Revue internationale du droit maritime, Volumen30

août application armateurs ARRÊT articles assurés assureurs Attendu aurait avaries avocat avril ayant bord capitaine cargaison cause charge Circulaire civile clause Code de commerce commerce commun Compagnie compte condamne conditions connaissement Conseil conséquence Considérant contrat Convention Cour d'autre date décembre déchargement décision déclaration décret délai demande destination devant dispositions doit donner effet établi février fixée fond force majeure frais française fret général guerre Havre heures ibid intérêts janvier jours jugement juillet juin l'armateur l'article l'assurance l'état lieu marchandises marché Marine maritime mars Marseille ment ministre mise modifié mois motifs navigation navire note novembre obligation OBSERVATION octobre paiement pendant perte police port pouvait premier Prés présent preuve prime pris qu'en raison réclamer Refus règle relative résiliation responsabilité résulte retard risques s'il saurait septembre sera service seulement Société somme spéciale suite suivant termes tion transport Tribunal Tribunal de commerce trouve vapeur vente voyage voyez