Revue de droit maritime comparé, Volumen25Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1932 |
Contenido
DOCTRINE | 1 |
Documents relatifs à la Déclaration royale du 17 août 1779 | 8 |
Les clauses limitatives de responsabilité dans les connais | 32 |
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Términos y frases comunes
abordage accidents accord août appel armateurs arrêt articles assurer Attendu aurait autorisation avant avaries avril ayant bateaux belge bord capitaine cargaison cassation cause Chambre charge clause Code de commerce commerce commune compte conditions conformément connaissement Conseil conséquence considéré contrat Convention Cour d'Appel d'après d'autres décembre déchargement décision déclaré décret demande dernier déroutement destination devant direction dispositions doit dommage donner effet également établi février fixé fond frais fret général indemnité international janvier jour Jugé juillet juin jurisprudence l'abordage l'armateur l'article l'assuré l'État lieu limitation marchandises marin maritime mars ment moyen n'était navigation navire nécessaire novembre obligations octobre paiement particulier passer pendant personnes perte peuvent port pouvait premier présent privilège propriétaire public qu'un question raison rapport réclamation règlement relatif remorqueur réparations responsabilité résultant Rotterdam route s'il septembre sera service seulement Société somme suite suivant termes tion titre Traités transport travail tribord Tribunal trouve vapeur voyage