Revue politique et parlementaire, Volumen98,Tema 986A. Colin, 1995 |
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... votes budgétaires , l'absence totale de compte- rendus d'exécution des lois votées , le défaut de procédure de ... vote des étrangers . Il faut en finir avec le couple << nationalité - citoyenneté » dont les motivations historiques ...
... votes budgétaires , l'absence totale de compte- rendus d'exécution des lois votées , le défaut de procédure de ... vote des étrangers . Il faut en finir avec le couple << nationalité - citoyenneté » dont les motivations historiques ...
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... vote . L'exemple du plan Juppé sur la sécurité sociale est en quelque sorte une caricature de ce type de dérive . Annoncé sans réelle concertation , pré- senté au Parlement comme donnant lieu à un vote de type politique de confiance ...
... vote . L'exemple du plan Juppé sur la sécurité sociale est en quelque sorte une caricature de ce type de dérive . Annoncé sans réelle concertation , pré- senté au Parlement comme donnant lieu à un vote de type politique de confiance ...
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... votes et la proclamation des résultats , de multiples opérations s'étalent dans le temps . Chacune d'elles peut être porteuse de fraude . C'est dire si la vigilance doit impérieusement s'exercer bien en amont et en aval de la journée de ...
... votes et la proclamation des résultats , de multiples opérations s'étalent dans le temps . Chacune d'elles peut être porteuse de fraude . C'est dire si la vigilance doit impérieusement s'exercer bien en amont et en aval de la journée de ...
Contenido
Philippe Séguin président de lAssemblée Nationale page | 10 |
Centenaire de la Revue Politique et Parlementaire | 11 |
JeanPaul Delevoye président de lAssociation des Maires de France page | 18 |
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Términos y frases comunes
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