Revue politique et parlementaire, Volumen46,Temas180-181;Volúmenes180-181Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1939 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... relatifs à l'application du décret du 12-4-38 sur les asso- ciations étrangères ( 3 ) . Déecret relatif au taux des taxes de licence sur les bois étrangers im- portés en Algérie ( 11 ) . Décret relatif à la ville de Marseille des mises ...
... relatifs à l'application du décret du 12-4-38 sur les asso- ciations étrangères ( 3 ) . Déecret relatif au taux des taxes de licence sur les bois étrangers im- portés en Algérie ( 11 ) . Décret relatif à la ville de Marseille des mises ...
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... relatif aux actions en justice et aux prescriptions et délais de procédure intéres- sant les mobilisés ( 9 , rectif . 15 ) . Décret relatif à l'organisation du travail dans les administrations cen- trales des ministères ( 9 ) ...
... relatif aux actions en justice et aux prescriptions et délais de procédure intéres- sant les mobilisés ( 9 , rectif . 15 ) . Décret relatif à l'organisation du travail dans les administrations cen- trales des ministères ( 9 ) ...
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... relatif au commandement territorial ( 21 ) . Arrêté relatif à l'administration du service des alcools pendant la durée des hostilités ( 21 ) . Décret suspendant , pour la durée de la guerre , l'application de l'art . 65 de la loi de ...
... relatif au commandement territorial ( 21 ) . Arrêté relatif à l'administration du service des alcools pendant la durée des hostilités ( 21 ) . Décret suspendant , pour la durée de la guerre , l'application de l'art . 65 de la loi de ...
Contenido
La guerre possible en Méditerranée p | 3 |
J SABATIER Une nouvelle menace pour la propriété bâtie la réévaluation | 24 |
P VANUXEM La Rénovation administrative p | 38 |
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Términos y frases comunes
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