Revue politique et parlementaire, Volumen46,Temas180-181;Volúmenes180-181Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1939 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... pris po- sition en matière immobilière ; mais elle vient de le faire en matière d'outillage industriel à propos de l'impôt sur les béné- fices industriels et commerciaux . Jusqu'aux derniers décrets - lois , la Jurisprudence du Conseil ...
... pris po- sition en matière immobilière ; mais elle vient de le faire en matière d'outillage industriel à propos de l'impôt sur les béné- fices industriels et commerciaux . Jusqu'aux derniers décrets - lois , la Jurisprudence du Conseil ...
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... pris conscience que ni ses brouillards épais , ni sa situation insulaire , ne la mettaient à l'abri des raids meurtriers d'avions ennemis . Aussi un effort impressionnant est - il actuellement tenté par la Grande - Bretagne , laquelle ...
... pris conscience que ni ses brouillards épais , ni sa situation insulaire , ne la mettaient à l'abri des raids meurtriers d'avions ennemis . Aussi un effort impressionnant est - il actuellement tenté par la Grande - Bretagne , laquelle ...
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... pris en application de l'art . 43 de la loi du 30-4-21 Col- lectif ( rectif . 5 août ) . - Report de crédits de l'exercice 1938 à l'exercice 1939 ; approbation d'un décret pris en application de l'art . 6 du décret du 24-5-38 ( rectif ...
... pris en application de l'art . 43 de la loi du 30-4-21 Col- lectif ( rectif . 5 août ) . - Report de crédits de l'exercice 1938 à l'exercice 1939 ; approbation d'un décret pris en application de l'art . 6 du décret du 24-5-38 ( rectif ...
Contenido
La guerre possible en Méditerranée p | 3 |
J SABATIER Une nouvelle menace pour la propriété bâtie la réévaluation | 24 |
P VANUXEM La Rénovation administrative p | 38 |
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Términos y frases comunes
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