Revue politique et parlementaire, Volumen46,Temas180-181;Volúmenes180-181Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1939 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... juin ) . 452. Amninistie ( 20-27 juin ) . - 453 , 465. Ratification des décrets - lois 1 ° des 17-6 et 12-11-38 sur l'organisation de la Cour de Cassation ; 2 ° du 24-5-38 moditant le taux de la redevance communale sur le charbon ( 20-27 ...
... juin ) . 452. Amninistie ( 20-27 juin ) . - 453 , 465. Ratification des décrets - lois 1 ° des 17-6 et 12-11-38 sur l'organisation de la Cour de Cassation ; 2 ° du 24-5-38 moditant le taux de la redevance communale sur le charbon ( 20-27 ...
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... juin ) . 422 . Manceau ( com . ) sur le projet soustrayant les foires , expositions à l'obligation de la fermeture hebdomadaire ( 8-15 juin ) . 446. des Rotours ( agr . ) sur le projet tendant à faciliter l'accession à la propriété aux ...
... juin ) . 422 . Manceau ( com . ) sur le projet soustrayant les foires , expositions à l'obligation de la fermeture hebdomadaire ( 8-15 juin ) . 446. des Rotours ( agr . ) sur le projet tendant à faciliter l'accession à la propriété aux ...
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... juin ) . 5887 . - -- 5906. Renouvellement des baux ( modifié par le Sénat ) ( 22-23 juin ) - 5908. de Montalembert . Statut de la famille ( 22-27 juin ) . Rapports : 5525. Vardelle . - ― ( trav . ) sur la prop . concernant le ...
... juin ) . 5887 . - -- 5906. Renouvellement des baux ( modifié par le Sénat ) ( 22-23 juin ) - 5908. de Montalembert . Statut de la famille ( 22-27 juin ) . Rapports : 5525. Vardelle . - ― ( trav . ) sur la prop . concernant le ...
Contenido
La guerre possible en Méditerranée p | 3 |
J SABATIER Une nouvelle menace pour la propriété bâtie la réévaluation | 24 |
P VANUXEM La Rénovation administrative p | 38 |
Otras 15 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
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