La question du TonkinBerger-Levrault et cie, 1883 - 505 páginas |
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Pasajes populares
Página 459 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.
Página 485 - Français pourra faire stationner un bâtiment de guerre dans les ports principaux de l'empire où sa présence serait jugée nécessaire pour maintenir le bon ordre et la discipline parmi les équipages des navires marchands et faciliter l'exercice de l'autorité consulaire. Toutes les mesures nécessaires...
Página 476 - Les capitaines et négociants français pourront louer telles espèces d'allégés et d'embarcations qu'il leur plaira pour transporter des marchandises et des passagers, et la rétribution à payer pour ces allèges sera réglée de gré à gré par les parties intéressées, sans l'intervention de l'autorité chinoise et, par conséquent, sans sa garantie en cas d'accident, de fraude ou de disparition desdites allèges.
Página 486 - Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets de rechange et de ravitaillement dont, ils auraient besoin, et s'ils ont fait des avaries, les réparer et acheter dans ce but les matériaux nécessaires ; le tout sans la moindre opposition.
Página 474 - Gouvernement chinois: ladite amende, toutefois, ne pourra dépasser la somme de deux cents piastres. Aussitôt après la réception de la note transmise par le consulat, le chef de la douane délivrera le permis d'ouvrir la cale. Si le capitaine, avant...
Página 456 - Il en sera de même si des voleurs, pirates ou criminels quelconques, sujets du Roi, se réfugient sur le territoire français; ils devront être poursuivis aussitôt qu'avis en sera donné et, si faire se peut, arrêtés et livrés aux autorités de leur pays. ART.
Página 455 - Toutes contestations entre Français, ou entre Français et étrangers, seront jugées par le résident français. Lorsque des sujets français ou étrangers auront quelque contestation avec...
Página 458 - Dans le cas où l'Es- • pagne n'accepterait pas ces modifications au traité de 1862, le présent traité n'aurait d'effet qu'entre la France et l'Annam, et les anciennes stipulations concernant l'Espagne continueraient à être exécutoires. La France, dans ce cas, se chargerait du remboursement de l'indemnité espagnole et se substituerait à l'Espagne comme créancière de l'Annam, pour être remboursée conformément aux dispositions de l'article 7 du présent traité.
Página 482 - Dans le cas où des étrangers, après avoir acquitté dans un port les droits sur des marchandises, voudraient les réexporter et aller les vendre dans un autre port, ils en préviendraient le Consul ou Agent consulaire ; celui-ci, de son côté...
Página 478 - En ce qui concerne les marchandises taxées ad valorem, si le négociant ne peut tomber d'accord avec l'employé chinois sur la valeur à fixer, chaque partie appellera deux ou trois négociants chargés d'examiner les marchandises, et le prix le plus élevé qui sera offert par l'un d'eux sera réputé constituer la valeur desdites marchandises. Les droits seront prélevés sur le poids net ; on déduira, en conséquence, le poids des emballages et contenants.