Loi et règlements relatifs aux chemins de fer d'intérêt local et aux tramways

10 kilogrammes 11 juin agents applicables articles autorisation cahier des charges centimètres charges type chaussées chemin de fer chemin vicinal ci-dessus circulation classe communes conces concessionnaire est tenu concessionnaire ne pourra concessionnaire sera tenu conditions conformément Conseil d'État conseil général construction d'embranchement déchéance décret délai denrées département dépendances déterminés devra devront dispositions embranchements établi expéditeurs fer d'intérêt frais du concessionnaire JULES GRÉVY kilomètre l'acte de concession l'article l'État l'exécution l'expiration l'exploitation largeur locomotives à vapeur loi du 11 matériel roulant maximum ment mètres Ministre des travaux mise en exploitation modifier naire nécessaires ouvrages d'art paragraphe péage petite vitesse pourront préfet présent cahier présente loi projets d'exécution proposition du concessionnaire rails règlement d'administration publique routes et chemins routes nationales SADI CARNOT saillies sections service sionnaire sol des voies spéciale subvention surveillance tarifs télégraphiques tion tramway trans travaux publics traverse voie de fer voie ferrée voie publique voitures ordinaires wagons ᎪᎡᎢ