 | 1802 - 544 páginas
...leurs prières dans leurs maisons. Ceux qui seront au service des consuls, secrétaires- interprètes, courtiers ou autres, tant au service des consuls que...libres de toute imposition et charge personnelle. Il fie sera perçu aucun droit sur les provisions et autres effets à leur usage qu'ils recevront d'Europe,... | |
 | Christophe Koch - 1802 - 524 páginas
...leurs prières dans leurs maisons. Ceux qui seront au service des consuls, secrétaires-interprètes, courtiers ou autres, tant au service des consuls que...du pays seront libres de toute imposition et charge pcrsormclle. Il ne sera percu aucun droit sur les provisions et autres effets à leur usage qu'ils... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1807 - 658 páginas
...secrétaires interprètes, courtiers ou autres, tant au service des consuls que des marchands, lie seront empêchés dans leurs fonctions, et ceux du pays seront libres de toute imposition et charge pers-onelle. Il ne sera perçu aucun droit sur les provisions et autres effets à leur Uiage qu'ils... | |
 | 1802 - 522 páginas
...leurs prières dans leurs maisons. Ceux qui seront au service des consuls, secrétaires-interprètes, courtiers ou autres, tant au service des consuls que des marchands, ne seront empêchés dan» leurs fonctions, et ceux du pays seront libres de toute imposition et charge personnelle. Il... | |
 | Antoine Isaac Silvestre de Sacy - 1827 - 794 páginas
...(34)- Ceux qui seront au service Pag. ioS. des consuls, secrétaires, interprètes, courtiers (35) ou autres, tant au service des consuls que des marchands,...seront libres de toute imposition et charge personnelle (56). Il ne sera perçu aucun droit sur les provisions que les consuls achèteront pour leur propre... | |
 | 1827 - 796 páginas
...(34)- Ceux qui seront au service Pag. 108. des consuls, secrétaires, interprètes, courtiers (35) ou autres, tant au service des consuls que des marchands,...seront libres de toute imposition et charge personnelle (36). II ne sera perçu aucun droit sur les provisions que les consuls achèteront pour leur propre... | |
 | Giovanni Bursotti - 1838 - 412 páginas
...leurs prières dans leurs maisons. Ceux qui seront au service des consuls, secrétaires, interpretes, courtiers ou autres, tant au service des consuls que...personnelle. Il ne sera perçu aucun droit sur les provisions et autres eSets à leur usage qu'ils recevront d'Europe, de quelque espèce qu'ils soient ; de plus,... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 páginas
...leurs Prières dans leurs maisons. Ceux qui seront au Service des Consuls, Secrétaires, Interprètes, Courtiers ou autres, tant au Service des Consuls que...personnelle. Il ne sera perçu aucun Droit sur les Provisions et autres Effets à leur usage qu'ils recevront A' Europe, de quelque espèce qu'ils soient; de plus,... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 páginas
...leurs Prières dans leurs maisons. Ceux qui seront au Service des Consuls, Secrétaires, Interprètes, Courtiers ou autres, tant au Service des Consuls que...personnelle. Il ne sera perçu aucun Droit sur les Provisions et autres Effets à leur usage qu'ils recevront ^'Europe, de quelque espèce qu'ils soient; de plus,... | |
 | Sir John Hay Drummond-Hay - 1844 - 406 páginas
...leurs fonctions, et ceux du pays seront libres de toutes imposition et charge personnelle (2). » II ne sera perçu aucun droit sur les provisions que...et ils ne payeront aucun droit sur les provisions et autres effets à leur usage qu'ils recevront d'Europe, de quelque espèce qu'ils soient; de plus... | |
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... mettre obstacle ni empêchement; et il en sera usé de même à l'égard des sujets de l'empereur de Maroc, quand ils seront en France : ils pourront librement faire leurs prières dans leurs maisons. Ceux qui seront au service des consuls... 
