 | 1879 - 704 páginas
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 | 1887 - 668 páginas
...ou l'exercice t des différentes professions ou industries. « Tous seront admis, sans distinction de religion, à témoigner devant « les tribunaux....et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurés « à tous et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation (') Protocole... | |
 | 1879 - 694 páginas
...honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit. » La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée... | |
 | 1979 - 1064 páginas
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 | 1890 - 1492 páginas
...les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 20. — « Antivari et son littoral sont annexés aux Monténégro aux conditions suivantes :... | |
 | 1878 - 778 páginas
...honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries. || Tous seront admis, sans distinction de religion, à témoigner devant les tribunaux. ||...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. !,' Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines de toutes les nationalités voyageant dans la... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...bonncurs ou l'exereice des différentes professions et industries, THUS seront admis, sans distinction du religion, à témoigner devant les tribunaux. La liberté...tous, et aucune entrave ne pourra être apportée ¿oit à l'organisation hiérarcbique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs... | |
 | 1878 - 126 páginas
...honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries. Tons seront admis, sans distinction de religion, à témoigner devant les tribunaux. La...pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tons, et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes... | |
 | 1878 - 596 páginas
...honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries. Tous seront admis, sans distinction de religion, à témoigner devant les tribunaux. La liberté et la pratique extérieure de tous les culte* sont assurés à. tous, cl aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée... | |
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Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. 
