Les traités entre la France et le Maroc: étude historique et juridique

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A. Pedone, 1898 - 241 páginas
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Página 154 - Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels.
Página 228 - ... l'obligation de quitter le Maroc, à moins qu'il ne soit constaté que la naturalisation étrangère a été obtenue avec l'assentiment du gouvernement marocain. La naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujets marocains suivant les -règles établies par les lois de chaque pays, leur est maintenue pour tous ses effets sans restriction aucune.
Página 225 - ... et autres représentants le droit, qui leur est accordé par les traités, de choisir les personnes qu'ils emploient, soit à leur service personnel, soit à celui de leurs gouvernements, à moins toutefois que ce ne soient des cheiks...
Página 204 - ... mettre obstacle ni empêchement; et il en sera usé de même à l'égard des sujets de l'empereur de Maroc, quand ils seront en France : ils pourront librement faire leurs prières dans leurs maisons. Ceux qui seront au service des consuls...
Página 210 - Art. 2. — Un châtiment exemplaire sera infligé aux chefs marocains qui ont dirigé ou toléré les actes d'agression commis en temps de paix sur le territoire de l'Algérie contre les troupes de...
Página 224 - Les conditions dans lesquelles la protection peut être accordée sont celles qui sont stipulées dans le traité britannique et espagnol avec le gouvernement marocain et dans la convention survenue entre ce gouvernement, la France et d'autres Puissances, en 1863, sauf les modifications qui y sont apportées par la présente convention.
Página 222 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art.
Página 214 - Ces deux tribus se composent de sujets marocains qui sont venus habiter sur le territoire de l'Algérie, par suite de graves dissentiments soulevés entre eux et leurs frères du Maroc. Ils s'en séparèrent à la suite de ces...
Página 213 - Menasseb-Kis, lesquelles, par leur situation à l'est de l'oued appartiennent à l'Algérie. De Ras-el-Aïoun, cette même ligne remonte sur la crête des montagnes avoisinantes jusqu'à ce qu'elle arrive à Drâ-el-Doum ; puis elle descend dans la plaine nommée El-Aoudj. De là elle se dirige à peu près en ligne droite sur Haouch-Sidi-Aïêd.
Página 205 - Les vaisseaux de guerre français entrant dans les ports et rades de l'empereur de Maroc y seront reçus et salués avec les honneurs dus à leur pavillon, vu la paix qui règne entre les deux empires, et il ne sera perçu aucun droit sur les provisions et autres choses que les commandants...

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