Ville de Paris: Recueil des lettres patentes, ordonnances royales, décrets et arretes prefectoraux concernant les voies publiques. Dressé sous la direction de M. Alphand, inspecteur général des ponts et chaussées directeur des travaux de ParisImpr. nouvelle (Association ouvrière), 1886 - 553 páginas |
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Ville de Paris: Recueil des lettres patentes, ordonnances royales, décrets ... Paris Vista completa - 1886 |
Términos y frases comunes
16 septembre 23 août 26 mars alignements des rues arrest ARTICLE PREMIER autorisé à acquérir avons décrété avons ordonné avril boulevard chargé de l'exécution Conseil d'Etat entendu Conseil municipal d'Etat au département décembre déclarée d'utilité publique décrété et décrétons délibération du Conseil département de l'in département de l'intérieur douze mètres estre exécution de l'article Faubourg Saint Martin formalités d'une enquête juillet l'article 52 L'avis du préfet l'exécution du présent l'intérieur est chargé lignes noires loi du 16 lois des 16 Louis-Philippe maisons Majesté marchands et Eschevins mètres de largeur ministre de l'intérieur ministre secrétaire d'Etat municipal en date Napoléon nouvelle rue ordonné et ordonnons palais des Tuileries pièces constatant pièces de l'enquête plan ci-annexé plan d'alignement pont préfet du département présent décret présente ordonnance Prévost des marchands propriétaires quai rue Saint Saint Honoré Saint Martin Saint-Denis septembre 1807 sieur soumis aux formalités suit térieur est chargé voie publique
Pasajes populares
Página 21 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de...
Página 280 - ... sous la réserve de l'approbation des présentes par décret de l'Empereur, et par la loi en ce qui concerne les clauses financières, d'une part...
Página 271 - En conséquence, le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu, par voie d'expropriation...
Página 131 - Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un des journaux du...
Página 26 - Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvin
Página 299 - Notre Conseil d'Etat entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE l or . — La Société chimique de Paris est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Página 128 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE.
Página 37 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Página 104 - Notre ministre secrétaire d'État au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance^ Fait au palais des Tuileries, le 28 octobre 1836.
Página 251 - Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des travaux publics.