| Netherlands - 1878 - 708 páginas
...à celui de leurs Gouvernements, à moins toutefois que ce ne soient des Cheiks on autres employés du Gouvernement Marocain, tels que les soldats de...employer aucun sujet Marocain sous le coup de poursuites. H reste entendu que les procès civils engagés avant la protection se termineront devant les tribunaux... | |
| 1880 - 794 páginas
...celui de leurs gouvernements, à moins toutefois que ce ne soient des cheïkhs ou autres employés du gouvernement marocain, tels que les soldats de...protection se termineront devant les tribunaux qui eu auront entamé la procédure. L'exécution de la sentence ne rencontrera pas d'empêchement, Toutefois,... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1880 - 286 páginas
...à celui de leurs Gouvernements, à moins toutefois que ce ne soient des Cheiks ou autres employés du Gouvernement marocain, tels que les soldats de...préposés à leur garde. De même ils ne pourront employef des gens poursuivis. NUMÉB.O 6. \ des par de DEMANDES PRESENTEES PAROI MOHAMMED BARGACB ,... | |
| Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1881 - 290 páginas
...à celui de leurs Gouvernements, à moins toutefois que ce ne soient des Cheiks on autres employés du Gouvernement Marocain, tels que les soldats de...préposés à leur garde. De même ils ne pourront employer des gens poursuivis. NUMÉRO 6 Les Représentants étrangers informeront par écrit le Ministre des... | |
| Georg Friedrich Martens - 1881 - 790 páginas
...à celui de leur Gouvernements, à moins toutefois que ce ne soient des Cheiks ou autres employés du Gouvernement Marocain, tels que les soldats de ligne ou de cavalerie, en dehors des Maghazuias préposés à leur garde. De même ils ne pourront employer aucun sujet Marocain sous le... | |
| Charles Marchal - 1882 - 448 páginas
...à celui de leurs gouvernements, à moins toutefois que ce ne soient des cheiks ou autres employés du gouvernement marocain, tels que les soldats de...employer aucun sujet marocain sous le coup de poursuites. » II reste entendu que les procès civils engagés avant la protection se termineront devant les tribunaux... | |
| United States - 1882 - 748 páginas
...à celui de leurs Gouvernements, a moins, toutefois, que ce ne soient des Cheiks ou autres employés du Gouvernement marocain, tels que les soldats de...même, ils ne pourront employer aucun sujet marocain sons le coup de poursuites. Il reste entendu que les procès civils engagés avant la protection se... | |
| Italy - 1883 - 688 páginas
...toutefois que ce ne soient des cheiks ou autres employés du Gouvernement marocain, tels que les soldats do ligne ou de cavalerie, en dehors des maghaznias préposés...employer aucun sujet marocain sous le coup de poursuites. H reste entendu que les procès civils engagés avant la protection se termineront devant les tribunaux... | |
| Great Britain. Foreign Office - 1885 - 1190 páginas
...soit a celui de leurs Gouvernements, a moins toutefois que ce ne soient des Cheiks ou autres employes du Gouvernement Marocain, tels que les soldats de ligne ou de cavalerie, en dehors des Maghaznias proposes a leur garde. De meme ils ne pourront employer aucun sujet Marocain sous le coup de poursuites.... | |
| Belgium - 1900 - 508 páginas
...à celui de leurs gouvernements, à moins toutefois que ce ne soient des cheiks ou autres employés du gouvernement marocain, tels que les soldats de...les procès civils engagés avant la protection se termine ront devant les tribunaux qui en auront entamé la procédure. L'exécution de l;i sentence... | |
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