 | Netherlands - 1878 - 708 páginas
...naturalisation étrangère a été obtenue avec l'assentiment du Gouvernement Marocain. La naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujets...par les lois de chaque pays, leur est maintenue pour tons ses effets, sans restriction aucune. Art. 16. Aucune protection irrégulière ni officieuse ne... | |
 | 1880 - 752 páginas
...naturalisation étrangère a été obtenue avec l'assentiment du Gouvernement marocain. La naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujets...maintenue pour tous ses effets, sans restriction aucune. pourra être accordée à l'avenir. Les autorités marocaines ne reconnaîtront jamais d'autres protections,... | |
 | 1880 - 794 páginas
...gouvernement marocain. La naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujetmarocains, suivant les règles établies par les lois de chaque...restriction aucune. Art. 16. Aucune protection irrégulière ne pourra être accordée à l'avenir. Cependant l'exercice du droit consuétudinaire de protection... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1880 - 286 páginas
...naturalisation étrangère a été obtenue avec Fasscntimcnt du Gouvernement marocain. La naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujets marocains suivant les règles établies par les his de chaque pays leur est maintenue pour tous ses effets, sans restriction aucune. La Conférencs... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 790 páginas
...Plénipotentiaire du Portugal demandera aussi une addition à l'Article, qui déclarera que la naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujets...pays, leur est maintenue, pour tous ses effets, sans restrictions aucune. Le Plénipotentiaire du Maroc retire la rédaction qu'il a proposée en premier... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1881 - 290 páginas
...naturalisation étrangère a été obtenue avec l'assentiment du Gouvernement Marocain. La naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujets...lois de chaque pays, leur est maintenue pour tous ses effcls, sans restriction aucune. ARTICLE 16 Aucune protection irrégulière ne pourra être accordée... | |
 | Charles Marchal - 1882 - 448 páginas
...que la naturalisation étrangère a été obtenue avec l'assentiment du gouvernement marocain. 341 sujets marocains, suivant les règles établies par...d'autres protections, quelle que soit leur nature, que celles qui sont expressément arrêtées dans cette convention. » Cependant, l'exercice du droit consuétudinaire... | |
 | Hungary - 1882 - 1096 páginas
...naturalisation étrangère a été obtenue avec l'assentiment du Gouvernement Marocain. La naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujets...maintenue, pour tous ses effets, sans restriction aucune. Article 16. Aucune protection irrégulière ni officieuse ne pourra être accordée à l'avenir. Les... | |
 | United States - 1882 - 748 páginas
...naturalisation étrangère a été obtenue avec l'assentiment du Gouvernement marocain. La naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujets...maintenue pour tous ses effets, sans restriction aucune. ARTICLE 16. Aucune protection irrégulière ni officieuse ne pourra être accordée à l'avenir. Les... | |
 | Italy - 1883 - 688 páginas
...naturalisation étrangère a été obtenue avec l'assentiment du Gouvernement marocain. La naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujets...par les lois de chaque pays, leur est maintenue pour tons ses effets, sans restriction aucune. ART. 16. — Aucune protection irrégulière ni officieuse... | |
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... l'obligation de quitter le Maroc, à moins qu'il ne soit constaté que la naturalisation étrangère a été obtenue avec l'assentiment du gouvernement marocain. La naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujets marocains suivant... 
