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" Maroc et voulant pourvoir d'un commun accord aux mesures les plus propres à atteindre ce but, ont résolu de conclure une Convention spéciale et ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français,... "
Les traités entre la France et le Maroc: étude historique et juridique - Página 223
por Edgard Rouard de Card - 1898 - 241 páginas
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856 - 780 páginas
...Français et le vénérable Sénat de la ville de Hambourg ont résolu de conclure , Hans ce b»t, une Convention spéciale, et ont, à cet effet, nommé...plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'empereur des Françiis, M. Edouard Cintrai, officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, commandeur de...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volumen16

France - 1836 - 462 páginas
...majesté le roi de Prusse, étant animés d'un égal désir de mettre fin aux calamités de la guerre , ont , à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa majesté l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, M. Charles-Maurice Talleyrand, prince de Bénévent,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 34,Parte2

1864 - 758 páginas
...voyageurs et des marcba ndises, ont résolu de conclure pour cet objet une convention spéciale et ont, a cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'empereur des Français, M. Drouyn de Lbuys, sénateur de l'empire, grand-croix de son ordre impérial de la Légion d'bonneur,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 páginas
...deux pays sur un pied mutuellement avantageux, sont convenus d'ouvrir dans ce but une négociation spéciale, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, le sieur Henri de Brouckere, son ministre d'État et son ministre des affaires étrangères,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 462 páginas
...majesté le roi de Prusse, étant animés d'un égal désir de mettre fiu aux calamités de la guerre , ont , à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires..., savoir : ^ Sa majesté l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, M. Charles-Maurice Talleyrand, prince de Bénévent,...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volumen11

France - 1839 - 570 páginas
...désir de mettre lin à la guerre qui a divisé leurs états, si anciennement et si étroitement unis , ont à cet effet nommé pour leurs plénipotentiaires..., savoir, — Sa majesté l'empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 páginas
...de conclure dans ce • " Beichs-Gesetzblatt," No. 11, 1912. [1909-10. CHI.] 2 N but une Convention et ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse : M. le Baron de Wangenheim, son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 páginas
...en France, lus marchandises d'origine ou de manufacture britannique énumérées dans ledit traité, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'empereur des Français, M. Thouvenel, sénateur de l'empire, grand'croix de son ordre impérial de I» Légion d'honneur, etc.,...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1853 - 998 páginas
...deux pays sur un pied mutuellement avantageux , sont convenus d'ouvrir dans ce but une négociation spéciale, et ont, à cet effet , nommé pour leurs...: Sa Majesté l'empereur des Français , Le sieur Napoléon Maret, duc de Baitano , son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1854 - 912 páginas
...desdeux pays sur un pied mutuellement avantageux, sont convenus d'ouvrir, dans ce but, une négociation spéciale, et ont, à cet effet, nommé pour leurs...savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, Le sieur Napoléon Maret, duc de Bassano, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa...
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