 | Société royale de numismatique - 1865 - 1210 páginas
...le système monétaire de l'union , en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent ('). ART. 15. L'exécution des engagements réciproques contenus...présente convention est subordonnée, en tant que d« besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles... | |
 | France - 1853 - 1390 páginas
...intention d'en faire cesser les effets en ce qui la concerne, ils resteront en vigueur pendant âne année encore, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à due dénonciation. 12. Il est bien entendu que les Hautes Puissances contractantes s'engagent réciproquement, les unes... | |
 | Ambroise Tardieu - 1854 - 760 páginas
...officielle , annoncé son intention d'en faire cesser les eflets en ce qui la concerne , ils resteront en vigueur • pendant une année encore, et ainsi...d'année en année , jusqu'à due dénonciation. Art. 12. Il est bien entendu que les hautes puissances contractantes s'engagent réciproquement, les unes... | |
 | 1854 - 644 páginas
...officielle , annoncé son intention d'en faire cesser les elTets en ce qui la concerne, ils resteront en vigueur pendant une année encore, et ainsi de...suite, d'année en année, jusqu'à due dénonciation. 12. Il est bien entendu que les hantes puissances contractantes s'engagent réciproquement, les unes... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 440 páginas
...officielle , annoncé son intention d'en faire cesser les effets en ce qui la concerne, ils resteront en vigueur pendant une année encore, et ainsi de...d'année en année, jusqu'à due dénonciation. « Art. 12. 11 est bien entendu que les hautes puissances contractantes s'engagent réciproquement, les unes... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 páginas
...cinq ans, son intention d'en faire cesser les effets, la présente convention continuera à rester en vigueur pendant une année encore, et ainsi de...suite, d'année en année, jusqu'à due dénonciation par l'une ou l'autre des hautes parties contractantes. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 páginas
...de cinq ans son intention d'en faire cesser les effets, la présente convention continuera à rester en vigueur pendant une année encore et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à due dénonciation par l'une ou l'autre des hautes parties contractantes. En foi de quoi, etc. LE ZOLLVEREIN ET MEXIQUE.... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 páginas
...cinq ans, son intention d'en faire cesser les effets, la présente Convention continuera à rester en vigueur pendant une année encore, et ainsi de...suite, d'année en année, jusqu'à due dénonciation par l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 páginas
...de cinq ans son intention d'en faire cesser les effets, la présente convention continuera à rester en vigueur pendant une année encore et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à due dénonciation par l'une ou l'autre des hautes parties contractantes. En foi de quoi , etc. LE ZOLLVEREIN ET MEXIQUE.... | |
 | Amédée Amette - 1859 - 586 páginas
...officielle, annoncé son intention d'en faire cesser les effets en ce qui la concerne, ils resteront en vigueur pendant une année encore, et ainsi de...d'année en année, jusqu'à due dénonciation. Art. 12. Il est bien entendu que les hautes puissances contractantes s'engagent réciproquement, les unes... | |
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... restera en vigueur pendant une année encore, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à due dénonciation. 
