 | 1844 - 652 páginas
...l'intérêt des relations polil'niues et commerciales des deux empires. » En attendant, les anciens imités seront scrupuleusement respectés et observés dans toutes leurs clauses, et la France jouira en tonte chose el en toute occasion du traitemenl de la nation la plus favorisée. » — Les journaux... | |
 | 1845 - 1068 páginas
...compléter, dans l'intérêt des relations politiques et commerciales des deux empires. En attendant , les anciens traités seront scrupuleusement respectés...observés dans toutes leurs clauses, et la France jouira, eu toute chose et en toute occasion, du traitement de la nation la plus favorisée. ART. 8. La présente... | |
 | P. E. de Mont-Rond - 1847 - 474 páginas
...scrupuleusement respectés, et la France jouira, en toute chose et on toute occasion, du traitement do la nation la plus favorisée. ART. 8. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans un délai de deux mois, ou plus tôt .si faire se peut. Ce... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 páginas
...compléter, dans l'intérêt des relations politiques et commerciales des deux empires. En attendant, les anciens traités seront scrupuleusement respectés...toute occasion , du traitement de la nation la plus favoriée. ART. VIH. La présente convention sera ratifiée, etc. FRANCE ET DIVERS ETATS DE L'EUROPE.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 páginas
...traités seront scrupuleusement respe< tés et observés dans toutes leurs clauses, et la France jouira, e toute chose et en toute occasion , du traitement de la nation la pin favoriée. ART. VIII. La présente convention sera ratifiée, etc. FRANCE ET DIVERS ETATS DE L'EUROPE.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1850 - 686 páginas
...compléter, dans l'intérêt de* relations politiques et commerciales des deux empires. En attendant, les anciens traités seront scrupuleusement respectés...8. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans un délai de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. Cejourd'hui,... | |
 | 1850 - 796 páginas
...attendant, les anciens traités seront scrupuleusement respectés, ella France jouira, en toute cbose et en toute occasion, du traitement de la nation la...8. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans un délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. Ojourd'hui,... | |
 | Claude Antoine Rozet - 1850 - 800 páginas
...attendant, les anciens traités seront scrupuleusement respectés, et la France jouira, eu toute chose el en toute occasion , du traitement de la nation la plus favorisée. Art. 8. 1л présente convention sera ratifiée , et 1rs ratifications en seront échangées dans un délai... | |
 | Charles Van Tenac - 1853 - 464 páginas
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... s'engagent à procéder de bon accord, et le plus promptement possible à la conclusion d'un nouveau traité qui, basé sur les traités actuellement en vigueur, aura pour but de les consolider et de les compléter, dans l'intérêt des relations... 
