 | 1844 - 652 páginas
...Français et de SM l'empereur du Maroc reste fisée et convenue conformément à l'état de choses reconnu par le gouvernement marocain, à l'époque...Algérie. » L'exécution complète et régulière de la présenle clause fera l'objet d'une convention spécule négociée et conclue sur les lieux entre le... | |
 | 1845 - 1068 páginas
...de Sa Majesté l'empereur de Maroc ' reste fixée et convenue , conformément a l'état des choses reconnu par le gouvernement marocain à l'époque...fera l'objet d'une convention spéciale, négociée eL conclue sur les lieux entre le plénipotentiaire désigné à cet effet par Sa Majesté l'empereur... | |
 | France - 1845 - 1388 páginas
...fixée et convenue- conformément à état des choses reconnu par le Gouvernement marocain à l'éioque de la domination des Turcs en Algérie. L'exécution...complète et régulière de la présente clause fera objet d'une Convention spéciale négociée et conclue sur les eux, entre le Plénipotentiaire désigné... | |
 | France. Chambre des députés - 1846 - 824 páginas
...septembre dernier, cette délimitation feste fixée et convenue conformément à l'état de choses reconnu par le gouvernement marocain, à l'époque de la domination des Turcs en Algérie. Telle sera donc la baçe de la'nouvelle convention à intervenir. Aucune portion du territoire ne devra... | |
 | P. E. de Mont-Rond - 1847 - 474 páginas
...des. M. l'Empereur des Français et celles du Maroc reste fixée et convenue, conformément à l'État reconnu par le Gouvernement Marocain à l'époque...L'exécution complète et régulière de la présente clause sera l'objet d'une convention spéciale, négociée et conclue sur les lieux entre les plénipotentiaires... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 páginas
...Français et celles de SM l'empereur de Maroc reste fixée et convenue conformément à l'état des choses reconnu par le gouvernement marocain à l'époque...spéciale négociée et conclue sur les lieux, entre le plénipotentiaire désigné à cet effet par SM l'empereur des Français et un délégué du gouvernement... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 páginas
...l'état des choses reconnu Jiar le gouvernement marocain à l'époque de la domination des Turcs -ri Algérie. L'exécution complète et régulière de...spéciale négociée et conclue sur les lieux , entre le plénipotentiaire désigné à cet effet par SM l'empereur des Français rt un délégué du gouvernement... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 páginas
...d'une convention spéciale négociée et conclue sur les lieux, entre le plénipotentiaire désigné à cet effet par SM l'empereur des Français et un délégué du gouvernement marocain. SM l'empereur de Maroc s'engage à prendre sans délai, dans ce but, les mesures convenables, et à... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1850 - 686 páginas
...celles de Sa Majesté l'empereur de Maroc reste fixée et convenue, conformément à l'état des choses reconnu par le gouvernement marocain à l'époque...spéciale, négociée et conclue sur les lieux entre le plénipotentiaire désigné à cet effet par Sa Majesté l'empereur des Français et un délégué... | |
 | 1850 - 796 páginas
...de SM l'empereur des Français et celles du Maroc reste fixée et convenue conformément à l'état reconnu par le gouvernement marocain à l'époque...L'exécution complète et régulière de la présente clause sera l'objet d'une convention spéciale, négociée et conclue sur les lieux entre les plénipotentiaires... | |
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L'exécution complète et régulière de la présente clause fera l'objet d'une convention spéciale négociée et conclue sur les lieux entre les plénipotentiaires désignés à cet effet par SM l'Empereur des Français et un délégué du gouvernement... 
