Principes de droit civil, Volumen25

action directe appliquer articles Aubry et Rau bail verbal bailleur doit bailleur principal baux Bruxelles cause céder son bail cession cessionnaire chose louée clause code Colmet de Santerre condition résolutoire congé conséquence contrat de bail contrat synallagmatique convention cour de cassation créancier d'après Dalloz débiteur décider décision demande déroge dire disposition dommage dommages-intérêts Duranton durée du bail Duvergier fermages fermier fin du bail force majeure fortuit garantie indemnité invoquer jouir le preneur jouissance du preneur juge jurisprudence l'acquéreur l'article l'espèce l'expéditeur l'incendie l'obligation l'usufruit lieux loués locataire locatives Locré loyers maison meubles mot Louage motif neur Pasicrisie payer perte Pothier préjudice preneur doit présomption preuve par témoins preuve testimoniale principe propriétaire propriété prouver quasi-délit question réconduction règle Rejet réparations résiliation du bail résolution responsabilité résulte s'agit s'il sens serait seul sous-bailleur sous-locataire sous-louer sous-preneur stipuler suppose tacite tenu termes tiers tion tribunal Tribunat Troplong trouble vertu voiturier