Compte rendu in extenso ..., Volumen1 |
Otras ediciones - Ver todas
Compte rendu in extenso ..., Volumen2 France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat Vista completa - 1919 |
Compte rendu in extenso ..., Volumen1 France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat Vista completa - 1924 |
Términos y frases comunes
1er avril 1er janvier 1re délibération adopté agricole amendement Applaudissements articles banque Betoulle beurre bureau du Sénat Chambre des députés clause compromissoire code collègue commerciale commission de législation commission des finances commission du commerce consulte le Sénat décembre déclarer décret délai demande la parole demander au Sénat dence du Sénat Dépôt dispositions Dominique Delahaye ÉDOUARD HERRIOT Eugène Penancier fran garde des sceaux général Bourgeois Gourju Gouvernement guerre haut commissaire Henri Roy Henry Chéron Hervey imprimé et distribué J'ai l'honneur juillet l'Etat l'honorable l'ordre du jour l'urgence locataires loi du 31 Louis Serre loyers Lubersac mande margarine Mario Roustan ment Messieurs mets aux voix ministre des finances modifier monsieur le président nistre novembre officiers pays pension pré préconciliation président du conseil projet de loi proposition de loi prorogation Question écrite rapporteur général remise René Renoult Réponse sénateur service sion Soueïda Syrie texte ticle tion Ville-Moysan vote
Pasajes populares
Página 1739 - J'ai reçu de M. le ministre des finances ampliation du décret suivant : « Le Président de la République française, « Sur la proposition du ministre des finances, « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics...
Página 1716 - J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur anipliation du décret suivant : « Le Président de la République française, « Sur la proposition du ministre de...
Página 1709 - G, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister devant les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, « Décrète : <
Página 1715 - Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1" :
Página 1585 - Modification de l'article 24 de la loi du 7 avril 1903, relative à l'application à la ville de Paris et au département de la Seine de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique.
Página 1723 - Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, par décret du président de la République.
Página 1727 - Articles 17, 19 et 20 de la loi du 16 avril 1897 concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine.
Página 1723 - Les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés.
Página 1723 - ... du terme fixé pour sa durée, ou de dissolution avant ce terme, ne sont régulièrement constituées et ne délibèrent valablement qu'autant qu'elles sont composées d'un nombre d'actionnaires représentant la moitié au moins du capital social.
Página 1716 - Si personne ne demande la parole dans la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer À la discussion des articles du projet de loi. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article l":