Actes de concession du chemin de fer de Soma - Ligne CapabaImpr. Mihran, 1891 - 28 páginas |
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2me CLASSE 48 heures 50 kilog adjudication ans les 24 aqueducs Bagages ballast bon état bornage chemin de fer Compagnie compartiments CONCESSION concessionnaire sera tenu construit courbes d'enre d'enregistrement de 20 DAGDEVIREN COLLECTION déclivités demande de l'expéditeur destinataire devront dovra expédition fer devra passer fraction indivisible Frais accessoires gistrement de 20 Gouvernement Impérial HOOVER INSTITUTION indivisible de 10 indivisible de 50 kilogrammes L. T. de valeur largeur ligne localité d'arrivée longueur manutention matériel roulant milimètres par mètre Minimum à percevoir Ministère du Commerce mise en demeure nistère outre ouvrage d'art passages à niveau percevoir par kilomètre pesage supplémentaire ponts présent tarif sera profil en long Ptres et transportées raccordements recettes sera pas inférieure sera perçu tarif il sera TARIF VII taxe à percevoir taxe du tarif taxe sera calculée Toutefois train de voyageurs train spécial trains ordinaires Travaux Publics viaduc sera vitesse Pte vitesse voie en bon Wagon
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Página 14 - La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt.
Página 13 - La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure.
Página 11 - La position des gares et stations projetées, celle des cours d'eau et des voies de communication traversés par le chemin de fer, des passages soit à niveau, soit en dessus, soit en dessous de la voie ferrée, devront être indiquées tant sur le plan que sur le profil en long ; le tout sans préjudice des projets à fournir pour chacun de ces ouvrages.
Página 25 - Paras par fraction indivisible de 50 kilog. si la manutention est opérée par les soins du concessionnaire ; — 3° un droit de magasinage de 10 Paras, par jour et par fraction indivisible de 50 kilog.
Página 16 - Après l'achèvement total des travaux, la Compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan cadastral de toutes les parties du chemin de fer et de ses dépendances ; elle fera dresser, également à ses frais et contradictoirement avec l'Administration, un état descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages d'art, qui auront été établis conformément aux conditions du présent cahier des charges.
Página 12 - Art. 8. — Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à 300 mètres. Une partie droite de 100 mètres au moins de longueur devra être ménagée entre deux courbes consécutives, lorsqu'elles seront dirigées en sens contraire.
Página 14 - Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau du chemin de fer et des routes ne pourra s'effectuer sous un angle de moins de quarante-cinq degrés.
Página 10 - Les distances kilométriques du chemin de fer, comptées à partir de son origine ; La longueur et l'inclinaison de chaque pente ou rampe ; La longueur des parties droites...
Página 27 - Impérial, sur la réquisition écrite des autorités militaires, toutes les voitures et autre matériel et moyens de transports, toutes les fois que le Gouvernement aura à expédier par le chemin de fer, soit isolément, soit en corps, des militaires appartenant à l'armée de terre, à la flotte, à la police, et à la gendarmerie, ainsi que des zaptiés et volontaires, leurs bagages et leurs bêtes, toute sorte de matériel, munitions de guerre, et approvisionnements; au besoin le Gouvernement...
Página 25 - Un droit de magasinage de 10 paras, par jour et par fraction indivisible de 50 kilogrammes pour les marchandises non enlevées dans les 48 heures qui suivront la mise à la poste de la lettre d'avis au destinataire ; 4° Un droit de 20 paras par fraction indivisible de 100...