Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances..., Volumen33Journal officiel., 1874 |
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20 novembre 200 millions adopté amendement annuités Approbation avez Banque baron Belcastel budget de 1875 camps retranchés Casimir Perier Chabaud La Tour Chap Charente chemins de fer chiffre commission du budget compagnies comte consulte l'Assemblée crédit crois délibération demande la parole demi-décime dépenses dire discussion divers bancs duc de Broglie Dufaure Ernest Picard Exclamations garanties d'intérêt général Gouin Gouvernement Henri Brisson impôts Jean Brunet Jules l'amendement l'Assem L'Assemblée nationale l'Etat l'honorable l'impôt du sel l'ordre du jour l'urgence Léon Léon Say Léopold Faye loi du 20 Mac Mahon Magne mande maréchal de Mac marquis membres ment messieurs ministre des finances Osmoy Parlez Pascal Duprat Paul Bert payer pays Peulvé Plouc Pouyer-Quertier présenté président prise en considération projet de loi propose proposition question rapporteur remboursement renvoi République ressources Saisy scrutin séance sera sion somme sous-officiers subventions système tion Très-bien Tréveneuc tribune Ventavon vicomte Voilà vote Wolowski
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Página 100 - Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Página 140 - Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées : la Chambre des Députés et le Sénat. La Chambre des Députés est nommée par le suffrage universel dans les conditions déterminées par la loi électorale.
Página 1 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Página 104 - ... ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs.
Página 390 - Jen r égard. Lorsque les incendies, par leur simultanéité ou leur nature, dénoteront de la part des indigènes un concert préalable, ils pourront être assimilés à des faits insurrectionnels, et, en conséquence, donner lieu à l'application du séquestre, conformément aux dispositions actuellement en vigueur de l'ordonnance royale du 3i octobre 7.
Página 345 - Chambre des députés le rapport de la commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations sur les opérations de l'année 1895 et sur la situation au 31 décembre 1895 de ces deux établissements.
Página 4 - Les individus privés -de leurs droits civils et politiques par suite de condamnation, soit à des peines al'flictives ou infamantes, soit à des peines infamantes seulement; 2° Ceux auxquels les tribunaux, jugeant correctionnellement, ont interdit le droit de vote et d'élection, par application des lois qui autorisent cette interdiction ; 3°...
Página 12 - France, disait-il, dont les vœux demandent pour le gouvernement de la stabilité et de la force, ne comprendrait pas une résolution qui assignerait au Président de la République un pouvoir dont la durée et le caractère seraient soumis dès son début à des réserves et à des conditions suspensives...