Revue politique et parlementaire, Temas884-889A. Colin, 1980 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 90
Página 13
... projet . Le R.P.R. se serait abstenu de répondre au << tout ou rien » imposé par la procédure de l'article 44 alinéa ... projet de loi de finances pour 1960 , contre lequel une motion de censure a été déposée le 25 novembre 1959 ...
... projet . Le R.P.R. se serait abstenu de répondre au << tout ou rien » imposé par la procédure de l'article 44 alinéa ... projet de loi de finances pour 1960 , contre lequel une motion de censure a été déposée le 25 novembre 1959 ...
Página 85
... projet de budget après que les deux motions de censure déposées à l'Assemblée par l'opposition aient été repoussées ... projet de loi autorisant le gouvernement à continuer de percevoir en 1980 , les impôts et les taxes existants jusqu'à ...
... projet de budget après que les deux motions de censure déposées à l'Assemblée par l'opposition aient été repoussées ... projet de loi autorisant le gouvernement à continuer de percevoir en 1980 , les impôts et les taxes existants jusqu'à ...
Página 88
... Projet d'ampleur limitée puisque plusieurs articles sont communs aux médecins et aux dentistes . Ce texte faisant suite à la loi du 31 décembre 1976 relative aux adaptations nécessaires concernant les médecins . Projet ( 1776-1800 ) ...
... Projet d'ampleur limitée puisque plusieurs articles sont communs aux médecins et aux dentistes . Ce texte faisant suite à la loi du 31 décembre 1976 relative aux adaptations nécessaires concernant les médecins . Projet ( 1776-1800 ) ...
Contenido
La tribune du parlementaire | 1 |
Le destin du Conseil constitu | 9 |
Gérard LE GALL Vers leurocommunisme sans | 41 |
Otras 11 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
administratif Alfred Sauvy américaine Aspres avenue Gourgaud bancaire banques budget cadre caisses candidats Chef de l'État Commission Commission Mixte Paritaire communes comptes à vue comptes d'épargne Conseil constitutionnel consommation Constitution Constitution de 1958 contentieux constitutionnel contrôle Corbusier crédits décision démocratie députés développement dispositions dissuasion dollars échéance économique élections électorale entreprises États-Unis fonction formation gauche Gaulle gaulliste général Général de Gaulle Georges Marchais Georges Pompidou gestion Giscard d'Estaing giscardiens gouvernement groupe industrielle institutions internationale Jacques RIBOUD janvier l'Administration l'article 49 alinéa l'Assemblée Nationale l'ensemble l'information l'Union Soviétique législatives loi de finances majorité mandat ment milliards millions comptes monétaire monétarisme monnaie niveau nucléaire Organismes Parlement européen parlementaire participation pays pétrole pouvoir Premier Ministre Président présidentielle problème procédure produits progression projet de loi public publique raison régime relatif République responsabilité retraite salariés secteur Sénat sera seulement situation socialiste société stratégie structures système taux techniques texte tion total Union soviétique utilisé vote