Revue politique et parlementaire, Temas884-889A. Colin, 1980 |
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... présente comme une notion beaucoup plus simple puisqu'elle découle purement et simplement de la pratique . Comme le souligne le Professeur Burdeau , il existe des risques de confusion entre usage et coutume puisque « ce sont les usages ...
... présente comme une notion beaucoup plus simple puisqu'elle découle purement et simplement de la pratique . Comme le souligne le Professeur Burdeau , il existe des risques de confusion entre usage et coutume puisque « ce sont les usages ...
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... présente , pour la communauté , la création de monnaie , on est en droit de raisonner comme le ferait un investisseur qui se préoccuperait de placer son capital . Les détenteurs de ce capital sont ceux sur lesquels le prélèvement est ...
... présente , pour la communauté , la création de monnaie , on est en droit de raisonner comme le ferait un investisseur qui se préoccuperait de placer son capital . Les détenteurs de ce capital sont ceux sur lesquels le prélèvement est ...
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... présente encore les attributs caractéristiques du << parti de notables » qu'il entend renouveler . Appareils Leurs organisations respectives traduiraient - elles plus nettement leurs éventuelles capacités novatrices ? Au - delà des ...
... présente encore les attributs caractéristiques du << parti de notables » qu'il entend renouveler . Appareils Leurs organisations respectives traduiraient - elles plus nettement leurs éventuelles capacités novatrices ? Au - delà des ...
Contenido
La tribune du parlementaire | 1 |
Le destin du Conseil constitu | 9 |
Gérard LE GALL Vers leurocommunisme sans | 41 |
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