Revue politique et parlementaire, Temas884-889A. Colin, 1980 |
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effet l'article 40 de l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances édicte : « La seconde partie de la loi de finances de l'année ne peut être mise en discussion devant une Assemblée avant le vote de ...
effet l'article 40 de l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances édicte : « La seconde partie de la loi de finances de l'année ne peut être mise en discussion devant une Assemblée avant le vote de ...
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... portant suppression du renvoi au règlement d'administration publique dans les lois organiques - portant règlement définitif du budget de 1978. Rapport et déclaration générale de conformité de la Cour des Comptes . - autorisant l ...
... portant suppression du renvoi au règlement d'administration publique dans les lois organiques - portant règlement définitif du budget de 1978. Rapport et déclaration générale de conformité de la Cour des Comptes . - autorisant l ...
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... portant sur « les responsabilités de l'un ou l'autre des deux camps dans les tensions internationales actuelles » . Si près du quart des per- sonnes interrogées ( 24 % ) pensent que « les torts sont plutôt du côté de l'Union Soviétique ...
... portant sur « les responsabilités de l'un ou l'autre des deux camps dans les tensions internationales actuelles » . Si près du quart des per- sonnes interrogées ( 24 % ) pensent que « les torts sont plutôt du côté de l'Union Soviétique ...
Contenido
La tribune du parlementaire | 1 |
Le destin du Conseil constitu | 9 |
Gérard LE GALL Vers leurocommunisme sans | 41 |
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