Revue politique et parlementaire, Temas884-889A. Colin, 1980 |
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... Assemblée avant le vote de la première partie » ; or il estime que , compte tenu du vote intervenu sur l'article 25 ... Nationale , les recettes ont été rejetées » . Il ajoute : « Les votes que nous émettons dans cette Assemblée ...
... Assemblée avant le vote de la première partie » ; or il estime que , compte tenu du vote intervenu sur l'article 25 ... Nationale , les recettes ont été rejetées » . Il ajoute : « Les votes que nous émettons dans cette Assemblée ...
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... Assemblée Nationale emploient l'expression « vote de » comme signifiant seulement mise au scrutin . Au demeurant , le Président de l'Assemblée Nationale ayant tranché , celle - ci va maintenant passer à l'examen des dépenses , malgré ...
... Assemblée Nationale emploient l'expression « vote de » comme signifiant seulement mise au scrutin . Au demeurant , le Président de l'Assemblée Nationale ayant tranché , celle - ci va maintenant passer à l'examen des dépenses , malgré ...
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... Assemblée Nationale ait entrepris le vote des dépenses budgétaires sans avoir voté les recettes , dit ainsi que le chef de l'État « < a attiré l'attention du Premier ministre sur le déroulement de la procédure budgétaire , au regard ...
... Assemblée Nationale ait entrepris le vote des dépenses budgétaires sans avoir voté les recettes , dit ainsi que le chef de l'État « < a attiré l'attention du Premier ministre sur le déroulement de la procédure budgétaire , au regard ...
Contenido
La tribune du parlementaire | 1 |
Le destin du Conseil constitu | 9 |
Gérard LE GALL Vers leurocommunisme sans | 41 |
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