Revue politique et parlementaire, Temas884-889A. Colin, 1980 |
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... Assemblée avant le vote de la première partie » ; or il estime que , compte tenu du vote intervenu sur l'article 25 ... Assemblée Nationale , les recettes ont été rejetées » . Il ajoute : « Les votes que nous émettons dans cette ...
... Assemblée avant le vote de la première partie » ; or il estime que , compte tenu du vote intervenu sur l'article 25 ... Assemblée Nationale , les recettes ont été rejetées » . Il ajoute : « Les votes que nous émettons dans cette ...
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... Assemblée nationale et du Sénat confirment le rôle exclusif des Présidents dans l'interprétation de leur contenu . Conformément à la coutume parlementaire , le Président peut soit demander l'avis du bureau , soit saisir l'assemblée d'un ...
... Assemblée nationale et du Sénat confirment le rôle exclusif des Présidents dans l'interprétation de leur contenu . Conformément à la coutume parlementaire , le Président peut soit demander l'avis du bureau , soit saisir l'assemblée d'un ...
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LES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE EUROPÉENNE L'Assemblée Européenne a accueilli en juin 1979 sept sénateurs et quinze députés . Sur vingt deux parlementaires siégeant à Strasbourg , six ne détiennent aucun autre mandat , deux députés et un ...
LES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE EUROPÉENNE L'Assemblée Européenne a accueilli en juin 1979 sept sénateurs et quinze députés . Sur vingt deux parlementaires siégeant à Strasbourg , six ne détiennent aucun autre mandat , deux députés et un ...
Contenido
La tribune du parlementaire | 1 |
Le destin du Conseil constitu | 9 |
Gérard LE GALL Vers leurocommunisme sans | 41 |
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