Revue politique et parlementaire, Temas884-889A. Colin, 1980 |
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... janvier 1980 , J.O- ( A.N . ) no 2 - 11 janvier 1980 , J.O- ( A.N . ) no 3 Le Sénat quant à lui , a repris l'examen de la loi de Finances le 15 janvier . Il avait adopté ce texte le 11 décembre en première lecture par 145 voix contre ...
... janvier 1980 , J.O- ( A.N . ) no 2 - 11 janvier 1980 , J.O- ( A.N . ) no 3 Le Sénat quant à lui , a repris l'examen de la loi de Finances le 15 janvier . Il avait adopté ce texte le 11 décembre en première lecture par 145 voix contre ...
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... janvier , ( J.O. du 11 janvier ) , le Conseil constitutionnel a annulé une partie de cette loi en jugeant contraires à l'article 66 de la Constitution les dispositions permettant de détenir sans intervention judiciaire un étranger en ...
... janvier , ( J.O. du 11 janvier ) , le Conseil constitutionnel a annulé une partie de cette loi en jugeant contraires à l'article 66 de la Constitution les dispositions permettant de détenir sans intervention judiciaire un étranger en ...
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... janvier 1950. Le franc constant du jour J est donc le franc du 1er janvier 1950 indexé au jour J par extrapolation de l'index mensuel précédent . On définit de la même façon un mark constant , une livre constante . On peut donc définir ...
... janvier 1950. Le franc constant du jour J est donc le franc du 1er janvier 1950 indexé au jour J par extrapolation de l'index mensuel précédent . On définit de la même façon un mark constant , une livre constante . On peut donc définir ...
Contenido
La tribune du parlementaire | 1 |
Le destin du Conseil constitu | 9 |
Gérard LE GALL Vers leurocommunisme sans | 41 |
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Términos y frases comunes
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