Revue politique et parlementaire, Temas884-889A. Colin, 1980 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 71
Página 22
... dispositions de la première partie du projet de loi de finances sont possibles , mais à condition « que la première partie , en l'absence d'un vote d'ensemble , ait été adoptée en celles de ses dispositions qui constituent sa raison d ...
... dispositions de la première partie du projet de loi de finances sont possibles , mais à condition « que la première partie , en l'absence d'un vote d'ensemble , ait été adoptée en celles de ses dispositions qui constituent sa raison d ...
Página 87
... Dispositions sociales - L'affiliation au régime des prestations sociales agricole sera liée à l'exercice principal de l'activité d'exploitation agricole ; - revalorisation des retraites ; - alignement du statut des travailleurs ...
... Dispositions sociales - L'affiliation au régime des prestations sociales agricole sera liée à l'exercice principal de l'activité d'exploitation agricole ; - revalorisation des retraites ; - alignement du statut des travailleurs ...
Página 89
... dispositions s'appliqueront < aux sociétés par actions » > , - à conférer un caractère facultatif à la distribution d'actions envisagée que les sociétés soient ou non côtées en bourse , - à étendre le bénéfice de la loi aux travailleurs ...
... dispositions s'appliqueront < aux sociétés par actions » > , - à conférer un caractère facultatif à la distribution d'actions envisagée que les sociétés soient ou non côtées en bourse , - à étendre le bénéfice de la loi aux travailleurs ...
Contenido
La tribune du parlementaire | 1 |
Le destin du Conseil constitu | 9 |
Gérard LE GALL Vers leurocommunisme sans | 41 |
Otras 11 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
administratif Alfred Sauvy américaine Aspres avenue Gourgaud bancaire banques budget cadre caisses candidats Chef de l'État Commission Commission Mixte Paritaire communes comptes à vue comptes d'épargne Conseil constitutionnel consommation Constitution Constitution de 1958 contentieux constitutionnel contrôle Corbusier crédits décision démocratie députés développement dispositions dissuasion dollars échéance économique élections électorale entreprises États-Unis fonction formation gauche Gaulle gaulliste général Général de Gaulle Georges Marchais Georges Pompidou gestion Giscard d'Estaing giscardiens gouvernement groupe industrielle institutions internationale Jacques RIBOUD janvier l'Administration l'article 49 alinéa l'Assemblée Nationale l'ensemble l'information l'Union Soviétique législatives loi de finances majorité mandat ment milliards millions comptes monétaire monétarisme monnaie niveau nucléaire Organismes Parlement européen parlementaire participation pays pétrole pouvoir Premier Ministre Président présidentielle problème procédure produits progression projet de loi public publique raison régime relatif République responsabilité retraite salariés secteur Sénat sera seulement situation socialiste société stratégie structures système taux techniques texte tion total Union soviétique utilisé vote