Revue politique et parlementaire, Temas884-889A. Colin, 1980 |
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... décision du Conseil constitutionnel range dans les dispositions « supérieures » celle « qui arrête en recettes et en dépenses les données générales de l'équilibre » , c'est - à - dire , pour le projet de budget de 1980 , l'article 25 ...
... décision du Conseil constitutionnel range dans les dispositions « supérieures » celle « qui arrête en recettes et en dépenses les données générales de l'équilibre » , c'est - à - dire , pour le projet de budget de 1980 , l'article 25 ...
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... décision renforcent cette conclusion . Le rôle très général des Présidents est confirmé par l'exemple de la décision prise en 1961 , par le Président de l'Assemblée nationale au sujet de la recevabilité d'une motion de censure pendant ...
... décision renforcent cette conclusion . Le rôle très général des Présidents est confirmé par l'exemple de la décision prise en 1961 , par le Président de l'Assemblée nationale au sujet de la recevabilité d'une motion de censure pendant ...
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... décision se dilue entre les niveaux administratifs et politiques sans qu'on puisse toujours identifier le responsable . Comme la décision de la Villette dont on ne saura jamais à quel niveau elle a été prise , plutôt elle a été prise à ...
... décision se dilue entre les niveaux administratifs et politiques sans qu'on puisse toujours identifier le responsable . Comme la décision de la Villette dont on ne saura jamais à quel niveau elle a été prise , plutôt elle a été prise à ...
Contenido
La tribune du parlementaire | 1 |
Le destin du Conseil constitu | 9 |
Gérard LE GALL Vers leurocommunisme sans | 41 |
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