Revue politique et parlementaire, Temas884-889A. Colin, 1980 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 48
Página 76
... charge par une diversité d'institutions - collectivités locales , associations , organisations para - privées que se passe - t - il lorsque tout cela est codifié et pris en charge directement par l'appareil d'État ? - Il y a là , je ...
... charge par une diversité d'institutions - collectivités locales , associations , organisations para - privées que se passe - t - il lorsque tout cela est codifié et pris en charge directement par l'appareil d'État ? - Il y a là , je ...
Página 92
... charges de personnel , les autres charges d'exploitation et les frais des services centraux augmentent de 600 millions de francs environ , les charges financières et les dotations aux amortissements et aux provisions augmentent ...
... charges de personnel , les autres charges d'exploitation et les frais des services centraux augmentent de 600 millions de francs environ , les charges financières et les dotations aux amortissements et aux provisions augmentent ...
Página 87
... charges grévant certaines libéralités consenties à des personnes morales de droit privé , lorsque par la suite d'un changement de circonstances , l'exécution de la charge est devenue extrêmement difficile ou dommageable . L'ensemble de ...
... charges grévant certaines libéralités consenties à des personnes morales de droit privé , lorsque par la suite d'un changement de circonstances , l'exécution de la charge est devenue extrêmement difficile ou dommageable . L'ensemble de ...
Contenido
La tribune du parlementaire | 1 |
Le destin du Conseil constitu | 9 |
Gérard LE GALL Vers leurocommunisme sans | 41 |
Otras 11 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
administratif Alfred Sauvy américaine Aspres avenue Gourgaud bancaire banques budget cadre caisses candidats Chef de l'État Commission Commission Mixte Paritaire communes comptes à vue comptes d'épargne Conseil constitutionnel consommation Constitution Constitution de 1958 contentieux constitutionnel contrôle Corbusier crédits décision démocratie députés développement dispositions dissuasion dollars échéance économique élections électorale entreprises États-Unis fonction formation gauche Gaulle gaulliste général Général de Gaulle Georges Marchais Georges Pompidou gestion Giscard d'Estaing giscardiens gouvernement groupe industrielle institutions internationale Jacques RIBOUD janvier l'Administration l'article 49 alinéa l'Assemblée Nationale l'ensemble l'information l'Union Soviétique législatives loi de finances majorité mandat ment milliards millions comptes monétaire monétarisme monnaie niveau nucléaire Organismes Parlement européen parlementaire participation pays pétrole pouvoir Premier Ministre Président présidentielle problème procédure produits progression projet de loi public publique raison régime relatif République responsabilité retraite salariés secteur Sénat sera seulement situation socialiste société stratégie structures système taux techniques texte tion total Union soviétique utilisé vote