Revue politique et parlementaire, Temas884-889A. Colin, 1980 |
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du Sénat . Le projet a été définitivement adopté au Sénat par 155 voix contre 113 et 12 abstentions . Loi n ° 79-1204 du 31/12/79 ( J.O. du 1er janvier 1980 ) TEXTES EN INSTANCE DEVANT UNE DES DEUX ASSEMBLÉES • Loi d'orientation ...
du Sénat . Le projet a été définitivement adopté au Sénat par 155 voix contre 113 et 12 abstentions . Loi n ° 79-1204 du 31/12/79 ( J.O. du 1er janvier 1980 ) TEXTES EN INSTANCE DEVANT UNE DES DEUX ASSEMBLÉES • Loi d'orientation ...
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... Sénat ont proposé , par l'intermédiaire du rapporteur M. Sordel , sénateur ( UREI ) de la Côte d'Or , de modifier modérément le texte de l'Assemblée notamment en ce qui concerne le statut des conjoints d'exploitants et les baux de ...
... Sénat ont proposé , par l'intermédiaire du rapporteur M. Sordel , sénateur ( UREI ) de la Côte d'Or , de modifier modérément le texte de l'Assemblée notamment en ce qui concerne le statut des conjoints d'exploitants et les baux de ...
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... Sénat , a dressé dans son discours de clôture le bilan de l'activité des sénateurs ( M. Chaban Delmas n'en a pas prononcé ) . Il a déploré le peu d'importance que la radio et la télévision accordent aux travaux du Sénat ainsi que l'abus ...
... Sénat , a dressé dans son discours de clôture le bilan de l'activité des sénateurs ( M. Chaban Delmas n'en a pas prononcé ) . Il a déploré le peu d'importance que la radio et la télévision accordent aux travaux du Sénat ainsi que l'abus ...
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La tribune du parlementaire | 1 |
Le destin du Conseil constitu | 9 |
Gérard LE GALL Vers leurocommunisme sans | 41 |
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