Revue politique et parlementaire, Temas884-889A. Colin, 1980 |
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... Nationale , les recettes ont été rejetées » . Il ajoute : « Les votes que nous émettons dans cette Assemblée Nationale ont - ils un sens ? Ou bien , lorsque nous rejetons un article fondamental qui résume tout le reste , peut - on dire ...
... Nationale , les recettes ont été rejetées » . Il ajoute : « Les votes que nous émettons dans cette Assemblée Nationale ont - ils un sens ? Ou bien , lorsque nous rejetons un article fondamental qui résume tout le reste , peut - on dire ...
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... Nationale emploient l'expression « vote de » comme signifiant seulement mise au scrutin . Au demeurant , le Président de l'Assemblée Nationale ayant tranché , celle - ci va maintenant passer à l'examen des dépenses , malgré son rejet ...
... Nationale emploient l'expression « vote de » comme signifiant seulement mise au scrutin . Au demeurant , le Président de l'Assemblée Nationale ayant tranché , celle - ci va maintenant passer à l'examen des dépenses , malgré son rejet ...
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... Nationale du Rhône qui bénéficie notamment de crédits ouverts au budget de l'État et de contributions volontaires des collectivités territoriales et des établissements publics intéressés par la liaison entre le Rhin et la Méditerranée ...
... Nationale du Rhône qui bénéficie notamment de crédits ouverts au budget de l'État et de contributions volontaires des collectivités territoriales et des établissements publics intéressés par la liaison entre le Rhin et la Méditerranée ...
Contenido
La tribune du parlementaire | 1 |
Le destin du Conseil constitu | 9 |
Gérard LE GALL Vers leurocommunisme sans | 41 |
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