Revue politique et parlementaire, Temas884-889A. Colin, 1980 |
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... Conseil constitution- nel par les députés socialistes , invoquait cette question en estimant que « l'usage répété ... Conseil constitutionnel du 24 décembre 1979. J.O.-L.D. , 26 décembre 1979 , p . 3 259-3 260 . Le Conseil ...
... Conseil constitution- nel par les députés socialistes , invoquait cette question en estimant que « l'usage répété ... Conseil constitutionnel du 24 décembre 1979. J.O.-L.D. , 26 décembre 1979 , p . 3 259-3 260 . Le Conseil ...
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-Président de Conseil Régional , Président de Conseil Général - Président de Conseil Régional , Conseiller Général et un autre mandat local ( maire , adjoint ou conseiller municipal ) R. Marcellin J. Delaneau , M. Giraud , O. Guichard ...
-Président de Conseil Régional , Président de Conseil Général - Président de Conseil Régional , Conseiller Général et un autre mandat local ( maire , adjoint ou conseiller municipal ) R. Marcellin J. Delaneau , M. Giraud , O. Guichard ...
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... Conseil départemental ou du Conseil national . La convention nationale qui est chargée de définir la politique générale du mouvement comprend les membres du Conseil national , les parlemen- taires U.D.F. , les présidents U.D.F. des conseils ...
... Conseil départemental ou du Conseil national . La convention nationale qui est chargée de définir la politique générale du mouvement comprend les membres du Conseil national , les parlemen- taires U.D.F. , les présidents U.D.F. des conseils ...
Contenido
La tribune du parlementaire | 1 |
Le destin du Conseil constitu | 9 |
Gérard LE GALL Vers leurocommunisme sans | 41 |
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