Revue politique et parlementaire, Temas884-889A. Colin, 1980 |
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... Commission mixte paritaire ( qui rassemble députés et sénateurs ) au terme de la session budgétaire normale . Le Premier ministre a cependant décidé de ne pas maintenir la disposition fixant un montant d'économies forfai- taires de 200 ...
... Commission mixte paritaire ( qui rassemble députés et sénateurs ) au terme de la session budgétaire normale . Le Premier ministre a cependant décidé de ne pas maintenir la disposition fixant un montant d'économies forfai- taires de 200 ...
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... Commission mixte paritaire a été convoquée pour l'élaboration du texte final qui prévoit notamment que « le financement des tra- vaux de construction et d'entretien est assuré par la Compagnie Nationale du Rhône qui bénéficie notamment ...
... Commission mixte paritaire a été convoquée pour l'élaboration du texte final qui prévoit notamment que « le financement des tra- vaux de construction et d'entretien est assuré par la Compagnie Nationale du Rhône qui bénéficie notamment ...
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... Commission Mixte Paritaire que l'Assemblée a discuté le 27 juin . M. Hamel ( U.D.F. ) a précisé les quatre points essentiels modifiés par rapport au texte de la première lecture : Les actions ne seront pas gratuites ( participation de ...
... Commission Mixte Paritaire que l'Assemblée a discuté le 27 juin . M. Hamel ( U.D.F. ) a précisé les quatre points essentiels modifiés par rapport au texte de la première lecture : Les actions ne seront pas gratuites ( participation de ...
Contenido
La tribune du parlementaire | 1 |
Le destin du Conseil constitu | 9 |
Gérard LE GALL Vers leurocommunisme sans | 41 |
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