Revue politique et parlementaire, Temas884-889A. Colin, 1980 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 62
Página 39
... Commission Nationale de contrôle de l'élection présidentielle et de la Commission de Recensement des votes des élec- tions européennes méritent un examen particulier . Instituée par l'article 10 du décret n ° 64-231 du 14 mars 1964 ...
... Commission Nationale de contrôle de l'élection présidentielle et de la Commission de Recensement des votes des élec- tions européennes méritent un examen particulier . Instituée par l'article 10 du décret n ° 64-231 du 14 mars 1964 ...
Página 50
... Commission et ministres . De plus en plus souvent les membres de la Commission sont invités à prendre part personnellement aux réunions importantes des commissions du Parlement européen . De son côté , le Conseil est presque toujours ...
... Commission et ministres . De plus en plus souvent les membres de la Commission sont invités à prendre part personnellement aux réunions importantes des commissions du Parlement européen . De son côté , le Conseil est presque toujours ...
Página 85
... Commission mixte paritaire ( qui rassemble députés et sénateurs ) au terme de la session budgétaire normale . Le Premier ministre a cependant décidé de ne pas maintenir la disposition fixant un montant d'économies forfai- taires de 200 ...
... Commission mixte paritaire ( qui rassemble députés et sénateurs ) au terme de la session budgétaire normale . Le Premier ministre a cependant décidé de ne pas maintenir la disposition fixant un montant d'économies forfai- taires de 200 ...
Contenido
La tribune du parlementaire | 1 |
Le destin du Conseil constitu | 9 |
Gérard LE GALL Vers leurocommunisme sans | 41 |
Otras 11 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
administratif Alfred Sauvy américaine Aspres avenue Gourgaud bancaire banques budget cadre caisses candidats Chef de l'État Commission Commission Mixte Paritaire communes comptes à vue comptes d'épargne Conseil constitutionnel consommation Constitution Constitution de 1958 contentieux constitutionnel contrôle Corbusier crédits décision démocratie députés développement dispositions dissuasion dollars échéance économique élections électorale entreprises États-Unis fonction formation gauche Gaulle gaulliste général Général de Gaulle Georges Marchais Georges Pompidou gestion Giscard d'Estaing giscardiens gouvernement groupe industrielle institutions internationale Jacques RIBOUD janvier l'Administration l'article 49 alinéa l'Assemblée Nationale l'ensemble l'information l'Union Soviétique législatives loi de finances majorité mandat ment milliards millions comptes monétaire monétarisme monnaie niveau nucléaire Organismes Parlement européen parlementaire participation pays pétrole pouvoir Premier Ministre Président présidentielle problème procédure produits progression projet de loi public publique raison régime relatif République responsabilité retraite salariés secteur Sénat sera seulement situation socialiste société stratégie structures système taux techniques texte tion total Union soviétique utilisé vote