 | 1885 - 518 páginas
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° le mode de transport des personnes décédées,...ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont acco npagné sa mort ; 5e l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent eu poids... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 páginas
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° Le mode de transport des personnes décédées,...distinctions ou des prescriptions particulières à raison de croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5° L'inspection... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 páginas
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; . 4« Le mode de transport des personnes décédées,...permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulieres à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 662 páginas
...dernière loi, ont pour objet le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et les exhumations, le maintien du bon ordre et de la décence...prescriptions particulières à raison des croyances et du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort. Il est à remarquer, relativement... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 páginas
...spectacles, jeux, cafés, église et autres lieux publics ; 4° Le mode de transport des personnes déwdées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon...cimetières. sans qu'il soit permis d'établir des distinction* ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - 1108 páginas
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4" Le mode de transport des personnes décédées,...les inhumations et exhumations, le maintien du bon orJre el de la décence dans les cimetières, sans qu'il soit permis d'élablir des distinctions ou... | |
 | Raoul Audibert - 1885 - 834 páginas
...lisons cependant, dans la nouvelle loi municipale, art. 97 4° « qu'il n'est pas permis d'établir des prescriptions particulières, à raison des croyances ou du culte du défunt, ou des circonstances gui ont accompagné sa mort. » Cet article rend inutile la disposition du projet de loi sur la liberté... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1886 - 660 páginas
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, caies. églises et autres lieux publics ; « 4° Le mode de transport des personnes décédées,...exhumations, le maintien du bon ordre et de la décence dajis les cimetières , sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou de? prescriptions particulières... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 páginas
...d'hommes, tels que les cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4° Le mode de transport des personnes décédées,...ou des circonstances qui ont accompagné sa mort. (1) Avant la loi du 5 avril 1884, les conseils municipaux ne pouvaient réclamer la production des... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1887 - 498 páginas
...Elle (la police municipale) comprend, notamment :... 4° le mode de transport des personnes decodées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon...défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ». Il a été expliqué et reconnu dans la discussion de cette disposition, à la Chambre des députés... | |
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Le mode de transport des personnes décédées; les inhumations et exhumations, le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances... 
