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...les statuts KCVUB O'ADM. 44* ANNÉE — MAI JUIN 1921 81 constitutifs à 500.000 francs, et chacune des augmentations de capital effectuées d'année...objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commère* à la petite et à la moyenne industrie, est modifié ainsi qu'il suit : « 1° Les capitaux...

...l'article 8 de la loi du 13 mars 1917 et l'article 4 de la loi du 7 août 1920 relatifs au crédit au petil et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie. CHAPITRE V Dispositions générales. ART. 53. — Un règlement d'administration publique déterminera...

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...le § Crédit au petit et moyeu commerce. Crédit au petit et au moyen commerce. — Modification à la loi du 13 mars 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, a la petite et à la moyenne industrie (Constitution d'une chambre syndicale des banques populaires,...

...(p. 535) ; du projet de loi relatif aux collèges communaux de garçons (p. 536) ; du projet de loi ayant pour objet l'organisation du crédit au petit...commerce, à la petite et à la moyenne industrie, et aux associations ouvrières de production (p. 536); du projet de loi concernant les commissions...

...CL, n" 3 124; an., S. de 1917, p. 373). — Son rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ayant pour objet l'organisation du crédit au petit...et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie(I.,n°2993;an.,S.del917,p. 130). — Son rapport sur le projet de loi tendant à instituer...

...[8° F. Pièce. 4521 Chambre de commerce d'Elbeuf. Séance du 1 4 avril 1 9 1 3 . . . Projet de loi ayant pour objet l'organisation du crédit au petit...commerce , à la petite et à la moyenne industrie et aux associations ouvrières de production. Rapport de ML Hourdou, ... — Elbeuj, impr. de Crepel,...

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...commerce ; elle les ouvre, presque en même temps, par son accord avec l'administration des postes, au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie, sans préjudice des particuliers qui auraient l'intelligente fantaisie de se faire ouvrir un compte...