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...paru précieux à conserver. Loi concernant les denrée» alimentaires. Léopold, Roi des Belges , A tous présents et à venir, salut. Les Chambres...adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1er. Jusqu'au l^juin 1846, continueront d'être libres à l'entrée : Le froment ; le seigle ; l'orge ;...

...DENDHE. LOI autorisant la concession. (Moniteur An 23 juin J845, n° 174.) LÉOPOLD, Roi des Belges , A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique. Le gouvernement est autorisé, sous les réserves indiquées ci-après,...

...le texte, avec notes et commentaire. Loi sur £ 'instruction primaire , du 28 juin 1833. E, etc., " A. tous présents et à venir, salut : « Les Chambres ont adopté, et nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit; TITRE I. — De l'instruction primaire et de ion objet. ci...

...sanction cl la promulgation des lois se « feront de la manière suivante : « LEOPOLD, roi des Belges, i A tous présents et à venir, salut. « Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui « suit : (LOI.) • Promulguons la présenle loi , ordonnons qu'elle soit « rcvélue du sceau...

...LOI DI' 18 Ylllll, 1848 SI'II LB JIIÍY IMÏKBNIT\IBI . 17 JIIM.EÏ 1848. LEOPOLD, Roi DES BELGES, Л tous présents et à venir, salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE. Les effets de la loi du 18 avril 1848 sur le jury sont étendus à la...

...des télégraphes électriques sur les lignes des chemins de fer de l'Etat. LEOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut. Les Chambres...adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ART. 1er. Le Gouvernement est autorisé à établir des télégraphes électriques sur toutes les lignes des...

...DE BELGIQCE. Loi du 48 février 4845, relative au domicile de secours . LÉOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Art. 4e'. La commune où une personne est née est son domicile de secours. Néanmoins, l'individu né fortuitement...

...LÉOPOLD. Par le Roi Le Ministre des Finances, LOI Sl'B LE RÉGIME HYPOTHÉCAIRE. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut : Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Les dispositions ci-après remplaceront, dans le code civil, le titre...