| 1869 - 390 páginas
...les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 14° Les attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile commis par des particuliers; 15° La bigamie ; 16° L'association de malfaiteurs; 17* La contrefaçon ou falsification d'effets... | |
| Belgium - 1870 - 536 páginas
...personnes ou les propriétés, punissable de la peine de mort, des travaux forcés ou de la réclusion; 9« Attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile, commis par des particuliers ; iO° Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la... | |
| Belgium - 1898 - 454 páginas
...publiques de crédit, de sceaux, timbres, coins, marques de l'État ou des administrations publique«; Mise en circulation ou usage frauduleux des objets mentionnés ci-dessus altérés ou falsifiés; 43° Soustraction de deniers publics par des employés publics ou dépositaires ; \\° Banqueroute... | |
| 1900 - 768 páginas
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| France - 1869 - 1118 páginas
...les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; i4° Les attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile commis par des particuliers; i5° La bigamie; 16° L'association de malfaiteurs; 17° La contrefaçon ou falsification d'effets... | |
| Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 páginas
...passions d'autrui, la ^bauche ou la corruption de mineurs de lun ou de l'autre sexe; 14° les attentats a la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile commis par des particuliers; 13° la bigamie; 16° l'association ¡le malfaiteurs; 17° la contrefaçon ou falsification d'effets... | |
| 1870 - 782 páginas
...les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 14° Les attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile commis par des particuliers; 15° La bigamie; 16° L'association de malfaiteurs; 17° La contrefaçon ou falsification d'effets... | |
| Albert Billot - 1874 - 606 páginas
...les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 1 4° Les attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile commis par des particuliers ; < o° La bigamie ; 16° L'association de malfaiteurs; 17° La contrefaçon ou falsification d'effets... | |
| 1875 - 782 páginas
...mort, des travaux forcés ou de la réclusion ; 10° Pour avortement; 11° Pour bigamie; 12° Pour attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile, commis par des particuliers; 13° Pour enlèvement, recel, suppression, substitution ou supposition d'enfant ; 14° Pour exposition... | |
| J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 páginas
...les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 14° les attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile, commis par des particuliers; 15° la bigamie; 16° l'association de malfaiteurs; 17° la contrefaçon ou falsification d'effets... | |
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