 | 1879 - 392 páginas
...mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 4° Enlèvement d'enfants et attentat à la liberté individuelle commis par des particuliers ; » 5° Incendie ; 6°... | |
 | 1869 - 390 páginas
...mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 14° Les attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile commis par des particuliers;... | |
 | France - 1876 - 438 páginas
...moeurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 1 3° les attentats à la liberté individuelle ; 1 4° la bigamie ; i í>° l'association de malfaiteurs... | |
 | Belgium - 1870 - 536 páginas
...mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, ponr satisfaire les passions d'autrni, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou...machines à vapeur ou appareils télégraphiques ; 7° Association de malfaiteurs, vol ; 8° Menaces d'attentat contre les personnes ou les propriétés,... | |
 | Belgium - 1869 - 460 páginas
...mœurs eu excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d'aulrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 4» EuloveinenJ, recel, suppression, «ubslitution ou supposition d'enfant ; exposition ou délaissement... | |
 | Belgium - 1872 - 346 páginas
...mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les eussions d'autriii, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; •i» Enlèvement, recel, suppression, substitution ou supposition d'enfunl ; exposition ou délaissement... | |
 | 1875 - 1238 páginas
...excitant, facilitant ou favorisant babituellement, pour satisfaire les passiona d'astrai , la débauché ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; - 4." finlèvement, recel, suppression, substitution ou supposition d'enfant, exposition ou délaissement... | |
 | 1895 - 424 páginas
...excitant, facilitant ou favorisant habituellement, et dans le but de satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; que si, en fait, les actes reprochés au prévenu ont satisfait les passions d'autrui, lorsqu'il recevait... | |
 | France - 1869 - 440 páginas
...mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 14° les attentats à la liberté individuelle et à 1 inviolabilité du domicile commis par des particuliers;... | |
 | France - 1869 - 1118 páginas
...mœurs en etxcitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; i4° Les attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile commis par des particuliers;... | |
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... la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans; attentat aux mœurs, en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions... 
