...Ministre des colonies , Lt GOUVERNEUR (.FNÉRAI. DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COmilliin•Jenr de la Légion d'honneur, Vu le décret du 18 octobre...gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Va le décret du 10 novembre içjoS, portant réorganisation du service de la justice dans les colonies...

...septembre 1918.) LE PRÉSIDENT DE LA RHPUBUQUE FIIANÇAISE, Sur le rapport du ministre des colonies; Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation...gouvernement général de l'Afrique occidentale française; 's décret du 3o décembre 1912 sur le régime financier des colonies; e décret du 18 janvier 1917,...

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...1907 ; Vu l'avis du Ministre du commerce en date du i Д juin 1907 ; Vu le décret du 18 octobre 190^, portant réorganisation du Gouvernement général...l'Afrique occidentale française; Vu le décret du гД avril 1900, fixant les droits à percevoir à l'entrée et à la sortie de l'Afrique occidentale...

...cf. p. 593. Médecins de colonisation en Afrique occidentale française. — Le Gouverneur général de l'Afrique occidentale française, commandeur de la Légion d'honneur. Vu le décret du 1S octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française;...

...de faire circuler et de détenir des armes à feu et des poudres de traite. Le Gouverneur général de l'Afrique occidentale française, Commandeur de la Légion d'honneur, Vu le décret du 1er octobre 1902, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française;...

...française, D r RANGÉ. Le Goucerneur yénéral de l'Afrique occidentaIe française. Commandeur de Ia Léyion d'honneur, Vu le décret du 18 octobre 1904, portant...l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 14 avril 1904, relatif à la protection de la santé publique en Afrique occidentale française ; Vu...

...zoolechnique et des épizooties dans les colonies de l'Afrique occidentale française. Le Gouverneur général de l'Afrique occidentale française, Commandeur de...Légion d'honneur, Vu le décret du 18 octobre 1904 réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Le Conseil de Gouvernement...

...réclame toute l'attention et a droit à tout l'intérêt des pouvoirs publics. Le Gouverneur Général de l'Afrique Occidentale Française, Commandeur de la Légion d'Honneur. Vu le décret du 18 octobre 190/1 portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique Occidentale Française. Vu le...

...indigènes non citoyens français au Sénégal et dépendances ; Vu les décrets du i" octobre luoa et du 18 octobre 1904 portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, Décrète : ARTICLE PREMIER. — L'internement des indigènes non justiciables des tribunaux français,...