 | 1790 - 602 páginas
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 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 512 páginas
...Le soin de réprimer & de punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes & disputes accompagnées d'ameutement dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques , les bruits & aitroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens.... | |
 | 1818 - 364 páginas
...de'lits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemens dans les rues-, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique , les bruits et altroupemens nocturnes qui troublent Iç repos des citoyens: • , • , :, . '.. .., ...... | |
 | François Charles L. Comte - 1818 - 836 páginas
...de'lits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemens dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique , les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. » 3°. Le maintien du bon ordre... | |
 | Belgium - 1825 - 438 páginas
...nuisibles; 2° le soin de réprimer » et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels » que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement...» dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assem.» blées publiques, les bruits ou altroupemens nocturnes » qui troublent le repOs des citoyens... | |
 | 1863 - 392 páginas
...bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° le soin de réprimer » Enfin et J. cr. Jiiix 1863. M successivement, selon les temps et l'opinion dominante sur la division... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 páginas
...nuisibles; «2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la «tranquillité publique, tels que les rixes et disputes « accompagnées d'ameutement...dans les rues, le tumulte « excité dans les lieux d'assemblées publiques , les brulis « et attroupements nocturnes qui troublent le repos des «citoyens;... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 páginas
...des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. — 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | 1836 - 506 páginas
...délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées damt-u tenions dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attronpemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens; Jo le maintien du bon ordre dans... | |
 | France - 1839 - 530 páginas
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemens dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits «t attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. — 3e Le maintien du bon ordre... | |
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Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes, accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes... 
