 Arrangement concernant la contribution aux dépenses de libération des territoires de l'ancienne monarchie Austro-Hongroise et déclaration medicative 10 septembre 191 9.  Revue historique - Página 367editado por - 1919Vista completa - Acerca de este libro
 | Georg Friedrich Martens - 1926 - 996 páginas
...Février 6. 1922. Novembre 6. 1923. Avril 14. 1923. Août 23. Japon. Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Arrangement concernant la contribution aux dépenses...libération des territoires de l'ancienne Monarchie A ustro- Hongroise. 40 Etats-Uni» d'Amérique, Belgique etc. Arrangement relatif au compte des réparations... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1922 - 480 páginas
...relatif au compte des Réparations en ce qui concerne l'Italie (10 septembre 9 décembre 1919). — Arrangement concernant la contribution aux dépenses...territoires de l'ancienne monarchie austro-hongroise (10 septembre-9 décembre 1919) 25 II CONFÉRENCES INTERALLIÉES. fi Mémorandum économique de Londres... | |
 | Peace Palace (Hague, Netherlands). Library - 1922 - 578 páginas
...[Parliamentary Papers]. Treaty Series №. 7 (1919). ARRANGEMENT entre les Puissances alliées et associées concernant la contribution aux dépenses de libération...territoires de l'ancienne monarchie Austrohongroise, soigné à Saint-Germain-en-Laye le i septembre 1919. (Textes français, anglais et italien). S. 1.... | |
 | Peace Palace Library (Hague, Netherlands) - 1922 - 576 páginas
...[Parliamentary Papers]. Treaty Series №. 7 (1919). ARRANGEMENT entre les Puissances alliées et associées concernant la contribution aux dépenses de libération...territoires de l'ancienne monarchie Austrohongroise, soignéàSaint-Germain-en-Laye le i septembre 1919. (Textes français, anglais et italien). S. 1. [1919].... | |
 | International Intermediary Institute, The Hague - 1926 - 542 páginas
...agne-Grèce-Italie-Japon-Nicaragua-Panama-Pologne-Portugal-Roumanie -Serbe -Croate-Slovène (Etat -)- Tchécoslovaquie. Arrangement concernant la, contribution aux dépenses...territoires de l'ancienne monarchie austro-hongroise. Saint-Germain-en-Laye. De Martens, 3, XIV, 40. — AJIL, XIV, 344. — BIII, II, 174. — Brit. For.,... | |
 | P.-Louis Rivière - 1932 - 544 páginas
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 | 1922 - 510 páginas
...(TSL o. N., vol. III, no. 3, p. 261). Alliés. Arrangement entre les puissances alliées et associées concernant la contribution aux dépenses de libération...austro-hongroise, signé à Saint-Germain-en-Laye, le 10.9/19 2). Grèce. Ratification le 4.9/20. (TSL o. N., vol. III, no. 3, p. 261). Alliés. Déclaration... | |
 | 1921 - 566 páginas
...complémentaires conclus avec l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie et la Hongrie. (Voir p. 434). Alliés. Arrangement concernant la contribution aux dépenses...de l'ancienne monarchie austro-hongroise, signé à Saint-Germain en-Laye, le 10.9.'19 (enregistré S. d. N., le 21.10.'20). 2) (R. d. T., 1920, vol. 2,... | |
 | 1921 - 428 páginas
...l'ancienne monarchie austro-hongroise. (Journal du Gouvernement, 24/6.8:20). Décret royal, du 24/6.8/20: arrangement concernant la contribution aux dépenses...territoires de l'ancienne monarchie austro-hongroise. (Journal du Gouvernement, 23/6.10:2o). Décret royal, du 24/6.8/20: déclaration modifiant l'arrangement... | |
 | 1920 - 608 páginas
...deux arrangements, l'un relatif au compte des réparations en ce qui concerne l'Italie, et l'autre concernant la contribution aux dépenses de libération...territoires de l'ancienne monarchie austro-hongroise. (JO 15.3:20, Annexe No. 272). Alliés-Roumanie. — Treatyconcerning thé protection of minorities... | |
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