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...et seront également ouverts au trafic des ressortissants des Puissances signataires et des Etats, Membres de la Société des Nations, qui adhéreront à la présente Convention. Il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que ces péages qui devront être...

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...comporter aucun traitement différentiel entre les res» sortissants des Puissances signataires et des États, » membres de la Société des Nations, qui adhéreront à » la présente convention. » Cet article remplace le fameux article 2 de l'Acte de Herlin qui interdisait les concessions. Pour...

...charitables, créées et organisées par les ressortissants des autres puissances signataires et des Etats membres de la Société des Nations, qui adhéreront à la présente convention, qui tendront à conduire les indigènes dans la voie du progrès et de la civilisation. Les missions...

...Les bateaux de toute nature appartenant aux ressortissants des puissances signataires et des Etats, membres de la Société des nations, qui adhéreront à la présente convention, seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. Art. ti. — La navigation...

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...ou charitables, créées et organisées par les ressortissants des autres Puissances signataires et @2B# qui tendront à conduire les indigènes dans la voie du progrès et de la civilisation. Les missions...

...Article 2 : « Les marchandises appartenant aux ressortissants des Puissances signataires et des Etats, Membres de la Société des Nations, qui adhéreront à la présente Convention, auront libre accès à l'intérieur des régions visées à l'article \". Aucun traitement différentiel...