Revue politique et parlementaire, Volumen108,Temas1042-1043;Volumen109,Temas1042-1043Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 2007 |
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... contrats et interdit le versement de droits d'entrée . . La loi « < Mazeaud » du 8 février 1995 précise les conditions tarifaires , limite les prolongations de contrats , institue le rapport du délégataire et organise le contrôle des ...
... contrats et interdit le versement de droits d'entrée . . La loi « < Mazeaud » du 8 février 1995 précise les conditions tarifaires , limite les prolongations de contrats , institue le rapport du délégataire et organise le contrôle des ...
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... contrats de courte durée » . pour Selon le Conseil de la concurrence , l'inci- tation à adopter un « < code de bonne conduite implicite » ou un pacte de « < non agression » serait d'autant plus forte avec des contrats de courte durée ...
... contrats de courte durée » . pour Selon le Conseil de la concurrence , l'inci- tation à adopter un « < code de bonne conduite implicite » ou un pacte de « < non agression » serait d'autant plus forte avec des contrats de courte durée ...
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... contrats d'objectifs et de moyens qui formalisent les mêmes missions à réaliser que celles prescrites aux opérateurs privés . Ces contrats sont opéra- tionnels depuis début 2006 , signés entre le vice - président délégué et l'opérateur ...
... contrats d'objectifs et de moyens qui formalisent les mêmes missions à réaliser que celles prescrites aux opérateurs privés . Ces contrats sont opéra- tionnels depuis début 2006 , signés entre le vice - président délégué et l'opérateur ...
Contenido
Le modèle français à lépreuve Nouvelles identités sociales et nouvelles cultures politiques en France | 2 |
France PRIOUX | 11 |
JeanMarie PONTIER La France face à ses problèmes démographiques | 28 |
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