 | 1907 - 896 páginas
...ont été adoptés. > ARTICLE 23. L'emblème de la croix rouge sur fond blanc et les mots Croix-Rouye ou Croix de Genève, ne pourront être employés, soit en temps de paix, soit cm temps de guerre, que pour protéger ou désigner les formations et établissements sanitaires, le... | |
 | 1907 - 866 páginas
...L'emblème de la croix rouge sur fond blanc et les mots CroixRouije ou Croix de Genève ne devront être employés, soit en temps de paix, soit en temps de guerre, que dans le but pour lequel ils ont été créés, c'est-à-dire pour protéger et désigner les formations... | |
 | 1878 - 574 páginas
...grade de capitaine inclus, la règle absolue de l'avancement est V ancienne té. Il n'ya d'exception soit en temps de paix, soit en temps de guerre, que pour les officiers qui se sont signalés d'une manière exceptionnelle. Les officiers qui ont été en congé... | |
 | 1912 - 1072 páginas
...caractérise soit suffisamment apparente. Art. 6. — Les signes distinctifs prévus à l'article 5 ne pourront être employés, soit en temps de paix,...temps de guerre, que pour protéger ou désigner les bâtiments qui y sont mentionnés. Art. 7. — Dans le cas d'un combat à bord d'un vaisseau de guerre,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...les caractérise soit suffisamment apparente. ARTICLE 6. Les signes distinctifs prévus H l'article 5 ne pourront être employés, soit en temps de paix,...temps de guerre, que pour protéger ou désigner les bâtiments qui y sont mentionnés. ARTICLE 7. Dans le cas d'un combat àbord d'un vaisseau de guerre,... | |
 | 1905 - 712 páginas
...Art. 2.'1 L'emblème de la croix-rouge sur fond blanc et les mots CroixHoiifie on r/w'.r de Genere ne pourront être employés, soit en temps de paix,...personnel et le matériel protégés par la Convention. La Convention se termine par l'article suivant: Art. 3;$. Chacune des Parties contractantes aura la... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1906 - 676 páginas
...précédent leur sont applicables. Art. 23. — L'emblème de la croix rouge sur fond blanc et les mots Croix Rouge ou Croix de 'Genève ne pourront être...l'application et de l'exécution de la Convention. Art. 24. — Les dispositions de la présente Convention ne sont obligatoires que pour les Puissances... | |
 | Arthur Graves Leech - 1906 - 150 páginas
...sont applicables. ART. 23. — L'emblème de la croix-rouge sur fond blanc et les mots Croix-Eouge ou Croix de Genève ne pourront être employés, soit...personnel et le matériel protégés par la Convention. CHAPITEE VII. DE L'APPLICATION ET DE L'EXÉCUTION DE LA CONVENTION. ART. 24. — Les dispositions de... | |
 | Karl Hilty - 1906 - 812 páginas
...Art. 23. — L'emblème de la croix rouge sur fond blanc et les mots Croix-Rouge ou Croix de Génère ne pourront être employés, soit en temps de paix,...personnel et le matériel protégés par la •Convention. Chapitre VII. — De l'application et de l'exécution de la Convention. Art. 24. — Les dispositions... | |
 | 1906 - 664 páginas
...ABT. 23. — L'emblème de la croix-rouge sur fond blanc et les mots Croix- Ronge ou Croix de Geni've ne pourront être employés, soit en temps de paix,...personnel et le matériel protégés par la Convention. CHAPITRE Vil. — De l'application et de l'exécution de lu Contention. ART. 24. — Les dispositions... | |
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Les signes distinctifs prévus à l'article 5 ne pourront être employés, soit en temps de paix, soit en temps de guerre, que pour protéger ou désigner les bâtiments qui y sont mentionnés. 
