...travaux prescrit-» par ce règlement : Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, « dans toute commune, le maire est tenu, afin de protéger la santé publique, de déterminer, après...

...rédacteur principal à la préfecture de la Seine, publient la 2* édition de leur commentaire sur la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique. La première avait obtenu les approbations les plus flatteuses : celles des docteurs Magnan et Chantemesse,...

...d'Hygiène publique de France; Vu l'article 99 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale; Vu la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique; Vu la loi du 17 juillet 1880 abrogeant le décret du 29 décembre 1851 sur les cafés, cabarets et débits...

...9512.) Le Président de la République, sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce; vu l'ordonnance royale du 18 juin 1823, portant règlement sur la police des eaux minérales, le conseil d'Etat entendu, décrète : Art. l ur . Les directeurs, régisseurs et agunts comptables...

...PROTECTION DE LA SANTÉ puBLiQDE, par le Dr AJ Martin et M. Albert Bluzet Paris, Masson et O% 1903. La loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, marque une étape importante dans l'organisation en France des services publics dans leur lutte contre...

...0. de 1910, t. 2, p. 588). = Son rapport sur le projet de loi tendant à compléter l'article 7 de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique, eu vue d'autoriser exceptionnellement les villes de moins de 20.000 habitants à avoir un service autonome...

...2 volumes grand in-8", formant ensemble 1012 pages 22 fr. COMMENTAIRE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE de la Loi du 15 Février 1902 relative à la Protection de la Santé publique PAR MM. Le D' A.-J. MARTIN ET Albert BLUZET InspecteurffénéraKk' l'Assainissement Rédacteur principal...

...suivante : « Parit, le 22 février 1902. « Monsieni le Secrétaire perpétuel, •• L'article 25 de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, promulguée au Journal officiel du 19, détermine les attributions et la composition du Comité consultatif...

...commerce, de F industrie, des postes et des télégraphes, A. MILLERAND. Bl'LLETIN ACRIDE.1TS. — 1902. LOI DU 15 FÉVRIER 1902 relative à la protection de la santé publique (1). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la...

...l'inspecteur du travail doit s'appliquer, mais elle exige des visites répétées et beaucoup de temps. La loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, est exécutoire depuis le 19 février 1903 seulement. S'il est trop tôt pour parler de ses résultats,...