 | 1907 - 896 páginas
...ARTICLE 15. Les bâtiments et le matériel des établissements fixes demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur...blessés et aux malades. Toutefois, les commandants dos troupes d'opérations pourront en disposer, en cas de nécessités militaires importantes, en assurant... | |
 | 1907 - 866 páginas
...établissements fixes demeurent soumis aux lois de la guerre, c'est-à-dire que le vainqueur les garde ; mais ils ne pourront être détournés de leur emploi, tant...qu'ils seront nécessaires aux blessés et aux malades (art, 15. al. 1er). (le principe s« trouve toutefois atténué par le ~e alinéa de l'article In,... | |
 | 1913 - 756 páginas
...respectés et ménagés autant que faire se pourra. Tout en demeurant soumis aux lois de la guerre, ils ne pourront être détournés de leur emploi, tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. Le commandant qui les a en son pouvoir a cependant la faculté d'en disposer, en cas de nécessité... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...ménagées autant que faire se pourra. Ces infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur...emploi, tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. Toutefois le commandant qui les a en son pouvoir, a la faculté d'en disposer, en cas de nécessité... | |
 | Karl Hilty - 1906 - 812 páginas
...bâtiments et le matériel des établissements rixes demeurent soumis aux lois de la gruerre, mai* ne pourront être détournés de leur emploi, tant...de nécessités militaires importantes, en assurant an préalable le sort des blessés et malades qui s'y trouvent. Art. 16. — Le matériel des sociétés... | |
 | 1906 - 664 páginas
...ART. 15. — Les bâtiments et le matériel des établissements fixes demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur...aux malades. Toutefois, les commandants des troupes d'opération pourront en disposer, en cas de nécessités militaires importantes, en assurant au préalable... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1907 - 412 páginas
...conditions prévues pour le personnel sanitaire, et, autant que possible, en même temps. ART1CLE XIV. détournés de leur emploi, tant qu'ils seront nécessaires...troupes d'opérations pourront en disposer, en cas de nécessites militaires importantes, en assurant au préalable le sort des blessés et malades qui s'y... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1907 - 414 páginas
...prévues pour le personnel sanitaire, et, autant que possible, en même temps. ARTICLE XIV. detournés de leur emploi, tant qu'ils seront nécessaires aux...troupes d'opérations pourront en disposer, en cas de nécessites militaires importantes, en assurant au préalable le sort des blessés et malades qui s'y... | |
 | Joseph Delpech - 1907 - 150 páginas
...demeuren soumis aux lois de la guerre, mais ne peuvent être détournés de leur emploi, tant qu'ils sont nécessaires aux blessés et aux malades. — Toutefois,...pourront en disposer, en cas de nécessités militaires imporlantes, en assurant au préalable le sort des blessés et malades qui s'y trouvent. Art. 16. —... | |
 | 1907 - 1068 páginas
...pourra, jj Ces infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pouiTont être détournés de leur emploi, tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. || Toutefois, le commandant qui les a en son pouvoir, a la faculté d'en disposer, en cas... | |
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Ces infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. 
