| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| 1907 - 896 páginas
...réprimer, en temps de guerre, les actes individuels de pillage et de mauvais traitements envers des blessés et malades des armées, ainsi que pour punir,...d'insignes militaires, l'usage abusif du drapeau et du brassant de la Croix-Rouge par des militaires ou des particuliers non protégés parla présente Convention.... | |
| 1907 - 866 páginas
...réprimer, en temps de guerre, les actes individuels de pillage et de mauvais traitements envers des blessés et malades des armées, ainsi que pour punir,...d'insignes militaires, l'usage abusif du drapeau et dn brassard de la Croix-Rouge par des militaires ou des particuliers non protégés par la présente... | |
| Arthur Graves Leech - 1906 - 150 páginas
...réprimer, en temps de guerre, les actes individuels de pillage et de mauvais traitements envers des blessés et malades des armées, ainsi que pour punir,...militaires, l'usage abusif du drapeau et du brassard de la CroixKouge par des militaires ou des particuliers non protégés par la présente Convention. Ils se... | |
| Ernest Nys - 1906 - 778 páginas
...individuels de pillage et de mauvais traitements envers des blessés et malades des armées et pour prévenir l'usage abusif du drapeau et du brassard de la Croix-Rouge par des militaires ou des particuliers. La conférence de Genève de 1906 a exprimé le vœu que « pour arriver à une interprétation et... | |
| Karl Hilty - 1906 - 792 páginas
...des armecs, ainsi que pour punir, comme Usurpation d'insignes militaires, l'usage abnsif du drapean et du brassard de la Croix-Rouge par des militaires ou des particuliers non proteges par la prösente Convention. Ils se comuiuniqueront, par l'iutermediaire du Conseil federal... | |
| 1907 - 658 páginas
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| Great Britain. War Office - 1907 - 874 páginas
...bless6s et ma lades des arm6es, ainsi que pour punir, comme usurpation d'insignes militaires, 1'usage abusif du drapeau et du brassard de la Croix-Rouge par des militaires ou des particuliers non prot6g6s par la pr6sente Convention. Us se commuuiqueront, par I'interniudiaire du Conseil federal... | |
| Sir Thomas Barclay - 1907 - 414 páginas
...réprimer, en temps de guerre, les actes individuels de pillage et de mauvais traitements envers des blessés et malades des armées, ainsi que pour punir, comme usurpation d'insignes militaires, 1'usage abusif du drapeau et du brassard de la Croix-Rouge par des militaires ou des particuliers non... | |
| Joseph Delpech - 1907 - 150 páginas
...réprimer, en lemps de puerre, les actes individuels de pillage et de mauvais traitements envers des blessés et malades des armées, ainsi que pour punir, comme usurpation d'insignes mililaires, l'usage abusif du drapeau et du brassard de la Croix-Rouge par des militaires ou des particuliers... | |
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